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Vice caché: comment faire annuler la vente? Par Rémy Josseaume DROIT DE L’USAGER - La Cour de cassation modifie le délai d’action de l’acquéreur pour agir en justice à la suite de l’achat d’un véhicule présentant des d&...

FIGARO: VICE CACHE AUTOMOBILE

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Homicide routier : "Ça ne va rien changer à la vie des conducteurs alcoolisés ou sous stupéfiants", selon un avocat spécialiste Face à la création d'un "homicide routier", Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, dit r...

FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER

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Les mesures annoncées du CISR du 17 juillet 2023 : « l’homicide routier » Article publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME En réponse à une actualité dense depuis l’année 2023, les pouvoirs publics ont annoncé une série ...

FIGARO: QUELLES MESURES DU CISR 2023 ?

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Annonce du Gouvernement dans le cadre du CISR 2023: Moderniser le site Télépoints qui deviendra MesPointsPermis "Un nouveau site web permettra à l’usager de consulter son solde de points mais également tout son dossier du permis de conduire avec de nouvelles infor...

MesPointsPermis

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Me Rémy JOSSEAUME intervient sur l'antenne de BFM TV,ce 17 juillet 2023, à 11h - 18h30 et 22h30, pour évoquer en direct les mesures annoncées par le gouvernement et notamment la répression de la conduite après usage de stupéfiants au volant. REPLAY...

EMISSIONS BFM TV: STUPEFIANTS AU VOLANT

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Le gouvernement va créer un nouveau délit d'homicide routier, mais sans peine aggravée Par Angélique Négroni Elisabeth Borne annoncera ce lundi le remplacement du terme «homicide involontaire» par celui d'«homicide routier». S'agit-il seu...

FIGARO: NOUVEAU DELIT D'HOMICIDE ROUTIER

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Toujours un plaisir d’intervenir à l’occasion des journées Campus du Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris avec mon confrère Jean Baptise LE DALL Ravi d’avoir pu échanger avec nos nombreux confrères autour d’une infraction STAR de ...

CAMPUS AVOCATS - DROIT ROUTIER

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DROIT DE L’USAGER - Les pouvoirs publics engagent la traque des véhicules à moteur trop bruyants en installant des radars dits Méduse. Par Me Rémy JOSSEAUME - Publié dans LE FIGARO Tout véhicule à moteur ne doit pas émettre de bruits ...

FIGARO: RADAR ANTI-BRUIT - MEDUSE

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Introduction Détenir un permis de conduire est essentiel pour de nombreuses personnes pour des raisons privées comme professionnelles, mais parfois, sinon souvent, des problèmes surviennent et peuvent mettre en péril ce précieux sésame. Lorsque vous vous tr...

Avocat Permis de Conduire : Tout ce que Vous Devez Savoir

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