S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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BLOG ACTUALITES

AUDITION SENAT: MESURES CISR

Publié le 3 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat : mesures CISR

L'Automobile Club des Avocats, représenté par Me Rémy JOSSEAUME son président, sera auditionné par le Groupe de Travail sur la Sécurité Routière du Sénat dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement en ja...

AUDITION SENAT: MESURES CISR

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FPS: CONTESTER SON PV DE STATIONNEMENT

Publié le 21 février 2018 par Me JOSSEAUME

contester fps forfait post stationnement

Si vous stationnez sur la voie dans une zone de stationnement payant, sans payer ou en ne payant que partiellement votre stationnement, vous êtes redevable d'un FPS. Un agent de surveillance assermenté par la collectivité (commune ou groupement de communes) ou un agent asse...

FPS: CONTESTER SON PV DE STATIONNEMENT

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TELEPHONE AU VOLANT: LA JURISPRUDENCE EVOLUE ..

Publié le 19 février 2018 par Me JOSSEAUME

telephone_interdiction_droits_automobilistes

Dans l'un de ses récents arrêts (23 janvier 2018), la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Rappelons que l'article R.412-6...

TELEPHONE AU VOLANT: LA JURISPRUDENCE EVOLUE ..

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EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

Publié le 17 février 2018 par Me JOSSEAUME

eau dans la réservoir

PUBLIE DANS LE FIGARO Eau dans la cuve, mauvais mélange, impuretés…   Si votre véhicule ne redémarre pas ou si ressentez de brusques coupures de moteur, la responsabilité du fournisseur de carburant peut être recherchée. Un réc...

EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

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VOS DROITS FACE AUX OMP

Publié le 31 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

Quels sont vos droits en cas de refus de l'OMP

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions. https://www.j...

VOS DROITS FACE AUX OMP

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FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

Publié le 28 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

PV de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros disparaît et laisse place à une redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). Désormais,...

FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

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RELAXE .. 197 KM/H

Publié le 27 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

Relaxe excès de vitesse

Un dossier traité par le cabinet qui s'achève par une relaxe et la restitution du véhicule pour le client seulement quelques semaines après les faits ... Un moyen de droit nouvellement soulevé et consacré par le tribunal de police. Défendez vos droits...

RELAXE .. 197 KM/H

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OUVRAGE 2018

Publié le 24 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

ouvrage

En 2016, plus de 25 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le ...

OUVRAGE 2018

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PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

Publié le 25 novembre 2017 par Me JOSSEAUME

Confèrence de presse

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, impose notamment au chef d’entreprise de désigner ses salariés lorsqu’ils commettent une infraction...

PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

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COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

Publié le 2 novembre 2017 par Me JOSSEAUME

Peut on être complice d'un délit routier ?

Publié dans LE FIGARO L'article 121-7 du Code pénal précise qu'est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. La complicité est donc la participation à ...

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