PV DE NON DELATION ET QPC
Publié le 1er mai 2018 par Me JOSSEAUMEobligation de dénonciation du salarié
Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (Avril 2018). Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'obligation de dénonciat...
RADARS VOITURES AGENTS PRIVES
Publié le 28 avril 2018 par Me JOSSEAUMEvoitures-privees-radars
Les premiers radars embarqués privés sont entrés en fonction dans le département de l'Eure pour à terme généraliser ce type de...
DECRET : VOITURE AUTONOME
Publié le 6 avril 2018 par Me JOSSEAUMEdécret sur le véhicule autonome
Un décret 2018-211 du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulatio...
RECUPERER SES POINTS DE PERMIS
Publié le 1er avril 2018 par Me JOSSEAUMEComment récupérer ses points sur son permis de conduire
Trois délais sont à distinguer Le contrevenant récupère, après 6 mois sans infraction, le point perdu à la suite d’une infraction a...
PV DE STATIONNEMENT GENANT
Publié le 30 mars 2018 par Me JOSSEAUMEles pv de stationnement genant
Maître Rémy JOSSEAUME publie dans La Jurisprudence Automobile un article complet sur les PV de stationnement gênant - Mars 2018 Le 1er janvier 2018, les disposi...
UNIR: VEHICULE AUTONOME
Publié le 27 mars 2018 par Me JOSSEAUMEClub de réflexion - Unir - Vehicule Autonome
Me Rémy JOSSEAUME interviendra pour l'association l'Automobile Club des Avocats intégrant le club de réflexion UNIR dédié aux véhicules au...
BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?
Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUMEBoue sur la route .. les responsabilités ..
Publié dans LE FIGARO - Mars 2018 La présence de boue sur la chaussée à la suite du déplacement /d'opérations de manutention de vé...
PV VITRES TEINTEES
Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUMEArticles et relaxes vitres teintées
Maître Rémy JOSSEAUME publie dans la Gazette du Palais datée du 13 mars 2018 une nouvelle chronique relative aux PV dressés pour les vitres teinté...
GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER
Publié le 17 mars 2018 par Me JOSSEAUMEArticles de Me JOSSEAUME en droit routier
Maître Rémy JOSSEAUME publie depuis 2010 ses chroniques juridiques spécialisées en droit routier au sein de la très sélective revue juridiq...
GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE
Publié le 16 mars 2018 par Me JOSSEAUMEGestion et traitement des pv dans les societes
Maître Rémy JOSSEAUME assiste et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des PV. Maître R...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










