Droit Routier BLOG-ACTU
Le Blog du droit routier - Me Rémy JOSSEAUME - Porsche 917K dessin

PV DE NON DELATION ET QPC

Publié le 1er mai 2018 par Me JOSSEAUME

obligation de dénonciation du salarié

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (Avril 2018). Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'obligation de dénonciat...

PV DE NON DELATION ET QPC

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

Publié le 28 avril 2018 par Me JOSSEAUME

voitures-privees-radars

Les premiers radars embarqués privés sont entrés en fonction dans le département de l'Eure pour à terme généraliser ce type de...

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

DECRET : VOITURE AUTONOME

Publié le 6 avril 2018 par Me JOSSEAUME

décret sur le véhicule autonome

Un décret 2018-211 du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulatio...

DECRET : VOITURE AUTONOME

RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

Publié le 1er avril 2018 par Me JOSSEAUME

Comment récupérer ses points sur son permis de conduire

Trois délais sont à distinguer Le contrevenant récupère, après 6 mois sans infraction, le point perdu à la suite d’une infraction a...

RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

PV DE STATIONNEMENT GENANT

Publié le 30 mars 2018 par Me JOSSEAUME

les pv de stationnement genant

Maître Rémy JOSSEAUME publie dans La Jurisprudence Automobile un article complet sur les PV de stationnement gênant - Mars 2018 Le 1er janvier 2018, les disposi...

PV DE STATIONNEMENT GENANT

UNIR: VEHICULE AUTONOME

Publié le 27 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Club de réflexion - Unir - Vehicule Autonome

Me Rémy JOSSEAUME interviendra pour l'association l'Automobile Club des Avocats intégrant le club de réflexion UNIR dédié aux véhicules au...

UNIR: VEHICULE AUTONOME

BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?

Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Boue sur la route .. les responsabilités ..

Publié dans LE FIGARO - Mars 2018 La présence de boue sur la chaussée à la suite du déplacement /d'opérations de manutention de vé...

BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?

PV VITRES TEINTEES

Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Articles et relaxes vitres teintées

Maître Rémy JOSSEAUME publie dans la Gazette du Palais datée du 13 mars 2018 une nouvelle chronique relative aux PV dressés pour les vitres teinté...

PV VITRES TEINTEES

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

Publié le 17 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Articles de Me JOSSEAUME en droit routier

Maître Rémy JOSSEAUME publie depuis 2010 ses chroniques juridiques spécialisées en droit routier au sein de la très sélective revue juridiq...

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

Publié le 16 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Gestion et traitement des pv dans les societes

  Maître Rémy JOSSEAUME assiste et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des PV.  Maître R...

GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

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