Droit Routier Conférences et séminaires en Droit Routier
EXPERTISE • FORMATION • INSTITUTIONS
Conférences & séminaires
Auditions en droit routier
En sa qualité d'universitaire et de praticien du droit de la circulation routière,
Me Rémy JOSSEAUME intervient régulièrement en qualité de
conférencier et de formateur en droit routier et contentieux de la circulation routière.
CONFÉRENCES & ENSEIGNEMENTS
BARREAU DE PARIS
Responsable de la Commission Ouverte Droit routier du Barreau de Paris.
Responsable de la Commission Ouverte Droit routier du Barreau de Paris.
FORMATION DES AVOCATS
Intervention au sein des Écoles de formation des Barreaux à Paris et en province (EFB à Paris, ERAGE, EFFACS, ...) et depuis 2012 dans le cadre de la formation des avocats lors des Conférences CAMPUS.
Intervention au sein des Écoles de formation des Barreaux à Paris et en province (EFB à Paris, ERAGE, EFFACS, ...) et depuis 2012 dans le cadre de la formation des avocats lors des Conférences CAMPUS.
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY
Enseignement depuis 2012 auprès des étudiants du Master II Contentieux Public, en contentieux public du permis de conduire.
Enseignement depuis 2012 auprès des étudiants du Master II Contentieux Public, en contentieux public du permis de conduire.
DALLOZ FORMATIONS
Formateur en droit routier pour la société DALLOZ (Dalloz Formations - Ateliers Omnidroit, ...).
Formateur en droit routier pour la société DALLOZ (Dalloz Formations - Ateliers Omnidroit, ...).
ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTO
Intervention au sein des États Généraux du Droit Auto à la Cité de l'Automobile depuis 2014.
Intervention au sein des États Généraux du Droit Auto à la Cité de l'Automobile depuis 2014.
MONDIAL DE L'AUTO 2018
Intervention au Grand Symposium du Droit Auto lors des journées du Mondial de l'Auto 2018 avec le CCFA, dans le cadre d'une formation destinée aux avocats.
Intervention au Grand Symposium du Droit Auto lors des journées du Mondial de l'Auto 2018 avec le CCFA, dans le cadre d'une formation destinée aux avocats.
ENTREPRISES & ORGANISMES PROFESSIONNELS
Interventions au sein d'entreprises, d'associations et d'organismes professionnels, ainsi que pour des professionnels du droit (OVE, Club Porsche, CNADA, ...).
Interventions au sein d'entreprises, d'associations et d'organismes professionnels, ainsi que pour des professionnels du droit (OVE, Club Porsche, CNADA, ...).
AUDITIONS & INSTITUTIONS
ASSEMBLÉE NATIONALE
Colloques et auditions portant notamment sur la réforme du permis de conduire et « Pollution, les grands enjeux » (2015).
Colloques et auditions portant notamment sur la réforme du permis de conduire et « Pollution, les grands enjeux » (2015).
DÉFENSEUR DES DROITS
Consultations et auditions diverses auprès du Défenseur des Droits.
Consultations et auditions diverses auprès du Défenseur des Droits.
SALONS & FORUMS
Interventions à l'occasion de salons ou forums, notamment PARKOPOLIS 2017 et le Salon des VTC en 2018.
Interventions à l'occasion de salons ou forums, notamment PARKOPOLIS 2017 et le Salon des VTC en 2018.
Me JOSSEAUME a été auditionné à plusieurs reprises par les Parlementaires,
notamment sur les enjeux de mobilité et les 80 km/h (Club auto parlementaire, ...).
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Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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