S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt - Cour d'appel

11 avril 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

11 avril 2018

Permis revalidé en 45 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal d'instance

10 avril 2018

Annulation d'une vente automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 avril 2018

Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

2 avril 2018

Relaxe stupéfiant au volant - Dispense de peine pour ivresse manifeste / Voir le jugement

Requête - Restitution véhicule

31 mars 2018

Relaxe délits routiers - Récupération du véhicule par requête / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

27 mars 2018

Excès de vitesse + 50 km/h - Abandon des poursuites / Voir le jugement

Classement sans suite

20 mars 2018

Ligne blanche et clignotant- 6 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

19 mars 2018

Relaxe mise en danger de la vie (simple contravention) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

19 mars 2018

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

16 mars 2018

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 mars 2018

Annulation de l'arrêté de suspension pour alcool / Voir le jugement

Décision Ministère

14 mars 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

9 mars 2018

Annulation 10 PV d'excès de vitesse / Voir le jugement

Décision Ministère

9 mars 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

27 février 2018

Annulation PV feu rouge requalification - pas de perte de point / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

20 février 2018

Relaxe - Excès de vitesse +30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

17 février 2018

Relaxe vitres teintées / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

15 février 2018

Relaxe conduite 0 point et restitution du véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 février 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

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Infractions routières
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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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