S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

21 février 2019

Permis revalidé - annulation de la 48SI / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 février 2019

Classement excès de vitesse + 20 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 février 2019

Permis revalidé + 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

7 février 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 février 2019

Suspension de la 48SI - Droit de conduire autorisé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

7 février 2019

Annulation de PV - 6 points restitués - permis revalidés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 février 2019

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 février 2019

Relaxe PV de non désignation / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

2 février 2019

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

Décision Ministère

10 janvier 2019

Permis revalidé + 4 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 décembre 2018

Récupération de 3 points + 800 euros / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

12 décembre 2018

Annulation d'un arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 décembre 2018

Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement

Classement de PV

7 décembre 2018

PV de non dénonciation - classement / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

4 décembre 2018

Conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

29 novembre 2018

Permis revalidé + 8 points / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

29 novembre 2018

Alcool au volant et sens interdit annulés - 8 points sauvés / Voir le jugement

Décision Préfet

20 novembre 2018

Arrête de suspension du permis annulé / Voir le jugement

Décision Ministère

16 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 novembre 2018

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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