S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt- Cour d'Appel

20 juin 2019

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

20 juin 2019

Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

17 juin 2019

Permis revalidé et Condamnation de l'Etat - 800 euros / Voir le jugement

Décision Ministère

13 juin 2019

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - TGI

11 juin 2019

Défense d'une vente - Ferrari Maranello / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

11 juin 2019

Alcool au volant classement sans suite - 6 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 juin 2019

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 juin 2019

Double Relaxe ivresse manifeste + délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 juin 2019

Relaxe défaut de ceinture - 3 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

3 juin 2019

Annulation de 3 PV - 8 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

30 mai 2019

Double Relaxe stupéfiant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

27 mai 2019

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 mai 2019

Etat condamné pour permis annulé - 2500 euros / Voir le jugement

Décision Ministère

9 mai 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er mai 2019

Permis récupéré - Condamnation de l'Etat 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 avril 2019

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 avril 2019

Permis revalidé + 8 points après cassation (Conseil d'Etat) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 avril 2019

Annulation 4 excès de vitesse et 1 feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 avril 2019

Annulation 5 excès de vitesse / Voir le jugement

Arrêt- Conseil d'Etat

16 avril 2019

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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