S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

8 octobre 2019

Relaxe excès de vitesse - 203 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

1er octobre 2019

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

26 septembre 2019

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

26 septembre 2019

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

28 août 2019

Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 août 2019

Permis revalidé à 5 reprises ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Correctionnel

20 août 2019

Double Relaxe stupéfiant + alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 août 2019

Permis revalidé + 8 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 juillet 2019

Permis revalidé + 8 points et 500 euros Etat condamné / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 juillet 2019

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

10 juillet 2019

Annulation contravention alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

9 juillet 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 juillet 2019

Permis revalidé + 5 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 juillet 2019

Permis revalidé - Etat condamné 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

25 juin 2019

Permis revalidé + 8 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

20 juin 2019

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

20 juin 2019

Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

17 juin 2019

Permis revalidé et Condamnation de l'Etat - 800 euros / Voir le jugement

Décision Ministère

13 juin 2019

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - TGI

11 juin 2019

Défense d'une vente - Ferrari Maranello / Voir le jugement

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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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