S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur :
Flux RSS :
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt- Cour d'Appel

28 novembre 2019

Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

26 novembre 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision CERT

25 novembre 2019

Echange de permis étranger suite à contentieux / Voir le jugement

Décision Ministère

22 novembre 2019

2 permis revalidés à 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 novembre 2019

Retrait de points annulé + 2000 euros de condamnation Etat / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

18 novembre 2019

Classement de 5 PV - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 novembre 2019

Relaxe alcool au volant + stupéfiant + vitesse : 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 novembre 2019

Permis revalidé - 1000 euros pour le requérant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

24 octobre 2019

Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

24 octobre 2019

Dispense de peine - dépassement par la droite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

23 octobre 2019

Permis revalidé + 10 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

18 octobre 2019

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 octobre 2019

Annulation 2x PV - Non dénonciation de conducteurs / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 octobre 2019

Relaxe - conduite malgré annulation judiciaire du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

8 octobre 2019

Relaxe excès de vitesse - 203 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

1er octobre 2019

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

26 septembre 2019

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

26 septembre 2019

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

28 août 2019

Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 août 2019

Permis revalidé à 5 reprises ! / Voir le jugement

Page précédente
Page suivante
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook