S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

10 juin 2024

Relaxe refus obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Judiciaire

29 mai 2024

Vol véhicule - Condamnation assureur + 40.000 euros / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Police

14 mai 2024

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

8 mai 2024

Suspension de l'arrêté préfectoral - Stup au volant / Voir le jugement

Décision ministère

26 avril 2024

Permis revalidé / Voir le jugement

Classement parquet

22 avril 2024

8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 avril 2024

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

22 avril 2024

Relaxe excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 avril 2024

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 avril 2024

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 avril 2024

Relaxe refus obtempérer / Voir le jugement

Décision ministère

8 avril 2024

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 avril 2024

Relaxe conduite sans permis en récidive / Voir le jugement

Arrêt Cassation

28 mars 2024

Cassation obtenue / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

22 mars 2024

Relaxe vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 mars 2024

Relaxe stupéfiant au volant - refus d'analyse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 mars 2024

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Judiciaire

20 mars 2024

Résolution vente automobile / vices cachés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Judiciaire

19 mars 2024

Résolution vente automobile / défaut délivrance conforme / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 mars 2024

Restitution d'un véhicule saisi en justice / Voir le jugement

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