S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

22 février 2024

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

22 février 2024

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 février 2024

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 février 2024

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Classement parquet

9 février 2024

Classement - Conduite en alcoolémie / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2024

Relaxe excès de vitesse en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

29 janvier 2024

Litige permis : 9800 euros de condamnation (Etat) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 janvier 2024

Annulation de la décision de suspension du permis (stup) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 janvier 2024

Annulation de la décision de suspension du permis (vitesse) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

25 janvier 2024

Relaxe vitesse + 50 k/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 janvier 2024

Annulation de l'arrêté de suspension du permis (8 mois) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2024

Relaxe stupéfiant au volant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

2 janvier 2024

Relaxe alcool - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

20 décembre 2023

Double relaxe - 6 points conservés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 décembre 2023

Conduite malgré rétention + rébellion : Dispense de peine / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 décembre 2023

Relaxe refus obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

23 novembre 2023

Relaxe vitesse + 50 k/h - restitution de la Ferrari / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

13 novembre 2023

Relaxe vitesse + 40 k/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 novembre 2023

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 novembre 2023

Annulation de la décision de suspension du permis / Voir le jugement

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