S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

7 décembre 2022

Relaxe + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 novembre 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 novembre 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 novembre 2022

Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 octobre 2022

Relaxe - Délit d'usurpation de plaques / Voir le jugement

Décision Ministère

7 octobre 2022

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

30 septembre 2022

Relaxe refus priorité - dispense - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

21 septembre 2022

Relaxe sens interdit - vitesse / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

20 septembre 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

14 septembre 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 septembre 2022

Relaxe délit d'usurpation de plaques / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

31 août 2022

Condamnation de l'ANTS / l'Etat à 1.000 euros - permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

25 août 2022

Permis revalidé en 15 jours après référé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

22 juillet 2022

Relaxes x2 - Excès de vitesse + 50 km/h x2 - 12 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

19 juillet 2022

Relaxe feu et téléphone- 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

19 juillet 2022

Relaxe - Cession d'un véhicule confisqué / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 juillet 2022

Condamnation de l'ANTS et l'Etat à 1.000 euros - permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 juillet 2022

Inaptitude à la conduite - Annulation de la décision / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 juin 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 juin 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

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