S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur :
Flux RSS :
Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

ANTS condamnée à fabriquer le permis sous astreinte / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

4 points récupérés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 juin 2018

Relaxe conduite malgré suspension / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 juin 2018

Annulation de la suspension préfectorale / Voir le jugement

Décision Ministère

11 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 juin 2018

Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement

Décision - Juge d'instruction

2 juin 2018

Récupération d'un véhicule saisi / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

31 mai 2018

Irrégularité de procédure + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 mai 2018

Invalidation du permis - Condamnation de l'Etat à 1800 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

26 mai 2018

Relaxe 173 km/h - Condamnation de l'Etat 1100 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

23 mai 2018

12 points récupérés sur le permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif et pénal

21 mai 2018

23 points sauvés/récupérés sur le permis d'un client / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 mai 2018

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

4 mai 2018

Relaxe refus d'obtempérer / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

28 avril 2018

Double relaxe alcool et stupéfiant - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 avril 2018

Permis revalidé + 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

28 avril 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

28 avril 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

28 avril 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

11 avril 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Page précédente
Page suivante
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise

Tel.:   01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

En savoir plus

Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

En savoir plus

Lettre d'information

Inscrivez-vous à la lettre d'information du Droit Routier et recevez toute l'actualité directement sur votre mail !

M'abonner à la newsletter


Retrouvez le Droit Routier sur Facebook