S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt - Cour de cassation

12 décembre 2018

Annulation d'un arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 décembre 2018

Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement

Classement de PV

7 décembre 2018

PV de non dénonciation - classement / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

4 décembre 2018

Conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

29 novembre 2018

Permis revalidé + 8 points / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

29 novembre 2018

Alcool au volant et sens interdit annulés - 8 points sauvés / Voir le jugement

Décision Préfet

20 novembre 2018

Arrête de suspension du permis annulé / Voir le jugement

Décision Ministère

16 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 novembre 2018

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

16 novembre 2018

Permis revalidé + 3 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

16 novembre 2018

Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 novembre 2018

6 points récupérés + 500 euros de condamnation (Etat) / Voir le jugement

Décision Ministère

11 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt- Conseil d'Etat

9 novembre 2018

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

9 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

19 octobre 2018

Classement pour récidive de conduite sous stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

11 octobre 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Classement sans suite

8 octobre 2018

Classement de 10 PV d’excès de vitesse / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

1er octobre 2018

Cassation arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er octobre 2018

Relaxe excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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