S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

21 juillet 2021

Quadruple relaxe - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 juillet 2021

ANTS de nouveau condamnée - Délivrance permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er juillet 2021

Relaxe stop - dépassement - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er juillet 2021

Suspension préfectorale suspendue en référé / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

30 juin 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

30 juin 2021

Permis revalidé en 1 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

30 juin 2021

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

29 juin 2021

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

16 juin 2021

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

9 juin 2021

Fin des poursuites pour alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

9 juin 2021

Relaxe pour récidive de conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

4 juin 2021

Condamnation au frais d'immatriculation d'un véhicule / Voir le jugement

Classement sans suite

20 mai 2021

11 PV annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

20 mai 2021

Relaxe excès de vitesse - 204 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 mai 2021

Permis revalidé - condamnation de l'Etat 1000 euros / Voir le jugement

Classement sans suite

12 mai 2021

25 PV classés sans suite .. / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

12 mai 2021

Vice caché - Indemnisation du client + 74.000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

10 mai 2021

Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 mai 2021

Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 mai 2021

Relaxe - Téléphone au volant / Voir le jugement

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