S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

23 novembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

23 novembre 2021

Permis revalidé à 12 points en 10 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 novembre 2021

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

9 novembre 2021

Relaxe alcool au volant - 3.46 g/l / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 novembre 2021

Annulation de la suspension de 9 mois du Préfet / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

2 novembre 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 octobre 2021

Relaxe + 50 km/h - 199 km/h / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

14 octobre 2021

Relaxe - Echange de permis étranger / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

27 septembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 septembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 septembre 2021

Référé suspension - Droit de conduire permis annulé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 août 2021

Double relaxe alcool et vitesse + 50 - Procédure annulée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

23 août 2021

Restitution véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

30 juillet 2021

Relaxe ligne blanche 3x - 9 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

29 juillet 2021

Résolution de la vente automobile - vice caché / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

21 juillet 2021

Quadruple relaxe - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 juillet 2021

ANTS de nouveau condamnée - Délivrance permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er juillet 2021

Relaxe stop - dépassement - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er juillet 2021

Suspension préfectorale suspendue en référé / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

30 juin 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

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