S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

21 avril 2019

Permis revalidé + 8 points après cassation (Conseil d'Etat) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 avril 2019

Annulation 4 excès de vitesse et 1 feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 avril 2019

Annulation 5 excès de vitesse / Voir le jugement

Arrêt- Conseil d'Etat

16 avril 2019

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 avril 2019

Relaxe (x 3) + 50 km/h - 3 Porschistes relaxés / Voir le jugement

Décision Préfet

10 avril 2019

Annulation arrêté suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - TGI

10 avril 2019

Litige organisation événement auto moto - indemnisation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2019

Relaxe Conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 avril 2019

Relaxe + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement -Tribunal Instance

4 avril 2019

Résolution de vente auto pour vice caché / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

1er avril 2019

Cassation - Marge d'erreur imposée / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

1er avril 2019

Relaxe dépassement droite / Voir le jugement

Décision Ministère

26 mars 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 mars 2019

Relaxe fausse plaque - usurpation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 février 2019

Permis revalidé - annulation de la 48SI / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 février 2019

Classement excès de vitesse + 20 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 février 2019

Permis revalidé + 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

7 février 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 février 2019

Suspension de la 48SI - Droit de conduire autorisé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

7 février 2019

Annulation de PV - 6 points restitués - permis revalidés / Voir le jugement

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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