S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
15 février 2023
Annulation arrêté de suspension du permis / Voir le jugement
23 janvier 2023
Relaxe conduite sous alcool en récidive / Voir le jugement
5 janvier 2023
Relaxe refus obtempérer- 6 points sauvés / Voir le jugement
3 janvier 2023
Relaxe consommation de stupéfiant - 6 points sauvés / Voir le jugement
16 novembre 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
14 novembre 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 20H : LE CONTENTIEUX DES FPS
- TF1 20H: CONTROLE JUDICIAIRE - PALMADE
- TF1 JT 13H/ 20H: LES FPS
- JDD-TRIBUNE - HOMICIDE ROUTIER
- TF1 JT 20H: VIOLENCES AU VOLANT
- MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE
- F2 JT - CONDUITE SOUS COCAINE
- AGORA TV: PV ET FLOTTE AUTO
- BFM TV: INDEMNISATION DES VICTIMES
- FIGARO: L'HOMICIDE ROUTIER ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- TF1 20H : LE CONTENTIEUX DES FPS
- TF1 20H: CONTROLE JUDICIAIRE - PALMADE
- TF1 JT 13H/ 20H: LES FPS
- JDD-TRIBUNE - HOMICIDE ROUTIER
- TF1 JT 20H: VIOLENCES AU VOLANT
- MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE
- F2 JT - CONDUITE SOUS COCAINE
- AGORA TV: PV ET FLOTTE AUTO
- BFM TV: INDEMNISATION DES VICTIMES
- FIGARO: L'HOMICIDE ROUTIER ?
- LE FIGARO: LA DISPENSE DE PEINE
- PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS
- Gilet et triangle - le décret est publié
- FIGARO: PV VITRE TEINTEES LEGAL ?
- FIGARO: INFORMATION PERTE DE POINT
- RMC: DES PV SELON LES REVENUS ?
- FIGARO: L'AGENT DOIT ATTENDRE 30 MINUTES
- FIGARO: COVID ET BAISSE PRIME ASSURANCE ?
- FRANCE 5 : CONSTAT AMIABLE
- TF1 20H: DROIT ET VOITURE AUTONOME