S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

15 juillet 2020

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

7 juillet 2020

Double relaxe alcool et stupéfiant - Procédure annulée / Voir le jugement

Décision du Préfet

15 juin 2020

Arrêté de suspension réduit / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

14 juin 2020

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 juin 2020

Suspension préfectorale du permis annulée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 juin 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

9 juin 2020

Relaxe stupéfiants au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

20 mai 2020

Annulation PV - Excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

29 avril 2020

Permis revalidé + 2000 euros Etat condamné / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 mars 2020

Relaxe excès de vitesse après cassation / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

6 mars 2020

Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 mars 2020

Double relaxe alcool au volant et vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 mars 2020

Relaxes multiples délits / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

25 février 2020

Cassation - Sens interdit contesté / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 février 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

30 janvier 2020

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

26 janvier 2020

Relaxe en appel: délit de fuite et blessures involontaires / Voir le jugement

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