Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
6 juin 2017
Relaxe pour alcool au volant + annulation de permis
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
1er juin 2017
Annulation de l'arrêté de suspension du permis du Préfet
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
30 mai 2017
Annulation de 3 excès de vitesse - permis revalidé
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif référé suspension
20 mai 2017
Deux permis récupérés en 10 jours devant le juge
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
9 mai 2017
Annulation de l'invalidation du permis - +8 points
Décision de justice
Jugement - Tribunal d'instance
3 mai 2017
Condamnation d'un garagiste pour mauvaise réparation
Décision de justice
Classement sans suite
28 avril 2017
PV pour ceinture de sécurité - 3 points sauvés
Décision de justice
Arrêt - Conseil d'Etat
26 avril 2017
Annulation d'une décision du TA permis à points
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
21 avril 2017
Relaxe téléphone + ceinture : 6 poins sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
12 avril 2017
Annulation de la suspension du permis par le Préfet
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif référé suspension
31 mars 2017
Autorisation de conduire par le juge administratif
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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