S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Classement sans suite

4 novembre 2015

PV de vitesse excessive / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

3 novembre 2015

Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

3 novembre 2015

Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

14 octobre 2015

Recours contre le 70 km/h périphérique parisien / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Paris

24 septembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Cour d'Appel Montpellier

21 septembre 2015

Relaxe des internautes signalant les radars sur Facebook / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Versailles

18 juin 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Montreuil

18 juin 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

7 juin 2015

Annulation de l'opposition administrative / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

5 juin 2015

Stationnement trottoir / deux roues - dispense de peine / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Metz

2 juin 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Pontoise

21 mai 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

8 mai 2015

Relaxe - Stationnement dangereux / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

14 avril 2015

Excès de vitesse - procédure opposition / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Orléans

14 avril 2015

Annulation de la suspension du permis de conduire / Voir le jugement

Décision - Ministère

31 mars 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

25 mars 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Orléans

15 février 2015

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Jugement référé- Tribunal administratif Cergy

5 février 2015

Suspension de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Orléans

27 janvier 2015

Incident contentieux - Annulation amende / Voir le jugement

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