Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement -Tribunal correctionnel
4 janvier 2020
Relaxes : mise en danger - blessures involontaires - vitesse excessive
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
20 décembre 2019
Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
19 décembre 2019
Retrait de permis annulé - Etat condamné à 1000 euros
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
28 novembre 2019
Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés)
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
19 novembre 2019
Retrait de points annulé + 2000 euros de condamnation Etat
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
18 novembre 2019
Classement de 5 PV - 8 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
14 novembre 2019
Relaxe alcool au volant + stupéfiant + vitesse : 8 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
6 novembre 2019
Permis revalidé - 1000 euros pour le requérant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
24 octobre 2019
Relaxe conduite malgré annulation judiciaire
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
24 octobre 2019
Dispense de peine - dépassement par la droite
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
15 octobre 2019
Annulation 2x PV - Non dénonciation de conducteurs
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
15 octobre 2019
Relaxe - conduite malgré annulation judiciaire du permis
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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