Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Avis de classement
7 octobre 2016
Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés
Décision de justice
Décision Ministère
5 octobre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours
Décision de justice
Décision Ministère
29 septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis + 6 points
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel Créteil
26 septembre 2016
Relaxe alcool au volant
Décision de justice
Décision Parquet après requête en restitution
19 septembre 2016
Restitution de véhicule en 10 jours
Décision de justice
Cour de cassation
6 septembre 2016
Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet
Décision de justice
Décision Ministère
1er septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours
Décision de justice
Jugement - Tribunal de Police de Paris
23 août 2016
Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité
Décision de justice
Décision de restitution de point
6 août 2016
Restitution de 4 points après contestation
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif de Rouen
26 juillet 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel Versailles
20 juillet 2016
Double relaxe alcool et délit de fuite
Décision de justice
Jugement - Tribunal Paris
13 juillet 2016
Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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