Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
7 octobre 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
9 juillet 2014
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
7 juillet 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
3 juin 2014
Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse / Voir le jugement
17 mars 2014
Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur / Voir le jugement
4 novembre 2013
Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule / Voir le jugement
2 octobre 2013
Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement
11 février 2013
Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement
26 juin 2012
Condamnation d'une auto ecole à remboursements / Voir le jugement
8 mars 2012
Violation de l'article 6 / Voir le jugement
16 septembre 2011
QPC concernant les peines planchers (Amende forfaitaire) / Voir le jugement
24 février 2011
Recours contre l'augmentation des tarifs d'autoroute / Voir le jugement








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ZFE ET VERBALISATION
- RMC VOTRE AUTO : 2021 .. SUR NOS ROUTES
- FIGARO: MESURES 2021
- AUTOPLUS: ACTION PENALE RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC MIDI: PLAINTE RALENTISSEURS
- BFM TV: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FRANCE 3 : PLAINTE DOS D'ANE ILLEGAUX
- FIGARO: PV VITESSE EXCESSIVE
- LE FIGARO: ACHAT A DISTANCE VOS DROITS ?
- MARIANNE: PV COVID
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)