Votre avocat dans la presse
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Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
7 février 2019
Suspension de la 48SI - Droit de conduire autorisé
Décision de justice
Jugement - Tribunal police
7 février 2019
Annulation de PV - 6 points restitués - permis revalidés
Décision de justice
Jugement -Tribunal correctionnel
2 février 2019
Relaxe alcool au volant en récidive
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
21 décembre 2018
Récupération de 3 points + 800 euros
Décision de justice
Arrêt - Cour de cassation
12 décembre 2018
Annulation d'un arrêt d'appel de condamnation
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
10 décembre 2018
Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis
Décision de justice
Décision de classement sans suite
29 novembre 2018
Alcool au volant et sens interdit annulés - 8 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
16 novembre 2018
Relaxe alcool au volant en récidive
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
16 novembre 2018
Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annulés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
15 novembre 2018
6 points récupérés + 500 euros de condamnation (Etat)
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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