Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
14 octobre 2016
Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement
7 octobre 2016
Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement
5 octobre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement
29 septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement
26 septembre 2016
Relaxe alcool au volant / Voir le jugement
19 septembre 2016
Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement
6 septembre 2016
Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement
1er septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement
23 août 2016
Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement
6 août 2016
Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement
26 juillet 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement
20 juillet 2016
Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement
13 juillet 2016
Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule / Voir le jugement








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- FIGARO: CONDUITE SOUS GAZ HILARANT
- FIGARO: LES SITES DE DEFENSE PERMIS
- RMC: LITIGE ANTS
- FIGARO : PV CORRIDOR DE SECURITE
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- SUD RADIO : CRIMINALISER LES DELITS ROUTIERS ?
- FIGARO: APTITUDE A CONDUIRE ET MALADIES
- FIGARO: VITESSE - NE PAS PERDRE DE POINTS
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)