S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

12 septembre 2018

Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

Classement sans suite

10 septembre 2018

Excès de vitesse / Voir le jugement

Décision Préfet

10 septembre 2018

Retrait de l'arrêté de suspension préfectorale / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

28 août 2018

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

27 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

18 août 2018

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

18 août 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Classement de PV

18 août 2018

8 PV pour stationnement gênant de moto annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 juillet 2018

Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

9 juillet 2018

PV vitres teintées - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juillet 2018

Deux permis revalidés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 juillet 2018

Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2018

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

3 juillet 2018

Arrêté préfectoral pour stupéfiant annulé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

26 juin 2018

Annulation de 4 stationnements dangereux (12 points sauvés) / Voir le jugement

Décision Ministère

26 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

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