S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Classement sans suite

8 octobre 2018

Classement de 10 PV d’excès de vitesse / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

1er octobre 2018

Cassation arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er octobre 2018

Relaxe excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er octobre 2018

Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

28 septembre 2018

Permis revalidé + 7 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

26 septembre 2018

Annulation de la suspension préfectorale de 6 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

25 septembre 2018

Permis revalidé + 5 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

21 septembre 2018

Relaxe excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 septembre 2018

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

12 septembre 2018

Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 septembre 2018

Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

Classement sans suite

10 septembre 2018

Excès de vitesse / Voir le jugement

Décision Préfet

10 septembre 2018

Retrait de l'arrêté de suspension préfectorale / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

28 août 2018

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

27 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

18 août 2018

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

18 août 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

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