S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

23 janvier 2023

Relaxe conduite sous alcool en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

12 janvier 2023

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

6 janvier 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 janvier 2023

Relaxe refus obtempérer- 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

4 janvier 2023

Relaxe après cassation - Stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2023

Relaxe consommation de stupéfiant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 décembre 2022

ANTS condamnée - 900 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 décembre 2022

Nullité de procédure / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 décembre 2022

Relaxe conduite sous CBD / Voir le jugement

Décision Ministère

15 décembre 2022

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

9 décembre 2022

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

7 décembre 2022

Relaxe + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 novembre 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 novembre 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 novembre 2022

Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 octobre 2022

Relaxe - Délit d'usurpation de plaques / Voir le jugement

Décision Ministère

7 octobre 2022

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

30 septembre 2022

Relaxe refus priorité - dispense - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

21 septembre 2022

Relaxe sens interdit - vitesse / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

20 septembre 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Page précédente
Page suivante
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook