Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
6 mars 2025
Relaxe récidive - alcool au volant
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 février 2025
Relaxe cocaine en récidive au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
20 février 2025
Annulation de l'arrêté d'inaptitude à la conduite
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
13 février 2025
Annulation interdiction obtention du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal judicaire Versailles
8 février 2025
Annulation de la vente d'un véhicule ancien
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
7 février 2025
Relaxe - récidive alcool au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel Dunkerque
4 février 2025
Relaxe alcool au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
28 janvier 2025
Annulation arrêté préfectoral de suspension permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
21 janvier 2025
Permis annulé revalidé - Condamnation Etat
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 janvier 2025
Relaxe: alcool - délit fuite - dénonciation mensongère ...
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police - Evreux
13 janvier 2025
Relaxe excès de vitesse + 40 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal Judiciaire
10 décembre 2024
Relaxe stupéfiant au volant en récidive
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Suivez Me Josseaume sur Instagram
Le droit routier sur Facebook
Réalisation Agence Web Keopz
