Droit Routier BFMTV: VIDEOVERBALISATION

BFMTV: VIDEOVERBALISATION

Publié le 8 octobre 2026

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, BFM TV

Intervention médias · BFM TV La Matinale

Vidéo-verbalisation : quels sont vos droits face aux PV ?

Caméras de surveillance, infractions constatées à distance et contestation : les enjeux juridiques décryptés sur BFM TV.

Me Rémy JOSSEAUME
Avocat en droit routier · 8 octobre 2026

L'intervention

La vidéo-verbalisation sous l'oeil du droit

Ce matin, j'intervenais sur BFM TV pour évoquer l'essor de la vidéo-verbalisation et l'augmentation des infractions routières constatées à distance par les caméras de surveillance.

01 / INFRACTIONS

Quelles infractions peuvent être verbalisées ?

02 / PROCÉDURE

Les procédures sont-elles toujours régulières ?

03 / DÉFENSE

Quels sont les droits des automobilistes et les moyens de contestation ?

Autant de questions essentielles face à la multiplication de ces dispositifs de contrôle.

La vidéo-verbalisation n'échappe pas aux règles de droit : un procès-verbal peut être contesté et les conditions de constatation de l'infraction doivent respecter un cadre légal précis.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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