ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES
Publié le 24 juillet 2014
Tags : PRESSE, MAGAZINES, GAZETTE DU PALAIS
PUBLICATIONS
Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des articles en droit routier dans des revues juridiques spécialisées pour les professionnels du droit et des ouvrages spécialisés en contentieux automobile.
JOSSEAUME R., Le véhicule autonome: un défi au Code de la route , Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10
JOSSEAUME R., OCCHIPINTI J.; L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel , Gaz. Pal., 24-25 juin 2015, p. 7-10
JOSSEAUME R., Téléphone au volant: quand la loi sonne le glas , Gaz. Pal., 18-19 mars 2015, p. 7-10
JOSSEAUME R., GALANDRIN C. Les radars et facebook flashés par la justice, Gaz. Pal., 28-29 janvier 2015, p. 11-15
JOSSEAUME R., Les infractions au Code de la route et le chef d'entreprise, Gaz. Pal., 17-18 décembre 2014, p. 6-8
JOSSEAUME R., Droques au volant: quand la procédure part en fumée, Gaz. Pal., 24-25 septembre 2014, p. 4-10
JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'emprire d'un état d'ivresse manifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7
JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p. 7-11
JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire: le Préfet à l'amende, Gaz. Pal., 11-12 décembre 2013, p. 7-11
JOSSEAUME R., La prescription en droit routier, Gaz. Pal., 25-29 août 2013, p. 7-9
JOSSEAUME R., Alcool au volant, quand la procédure boit l'eau, Gaz. Pal., 29-30 mai 2013, p. 7-11
JOSSEAUME R., YLLOUZ P., L'officier du
ministère public
devant ses juges, Gaz. Pal., 132e
année (2012), nos 109
à 110, p. 20-23
JOSSEAUME R., TEISSEDRE J.-C., La
constitutionnalité des
peines planchers en droit routier ou la consécration du juge
automate, Gaz.
Pal., 18-19 octobre 2011, p. 10-13
JOSSEAUME R., LESAGE M., Les excès de
vitesse sous
contrôle judiciaire, Gaz. Pal.,
28-29 septembre 2011, p. 9-12
JOSSEAUME R., AYACHE G., Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gaz. Pal., 13-14 avril 2011, no 103-104, p. 8-12
JOSSEAUME R., Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile, Gaz. Pal., 12-13 janvier 2011, jurisprudence, p. 221-224
JOSSEAUME R., Un tour de « vice » pour les PV de stationnement, Gaz. Pal., 27-28 octobre 2010, p. 8-11
JOSSEAUME R., PV et lieu de l'infraction: formalisme exigé, JPA 880, janvier 2016
JOSSEAUME R. LE DALL JB, La conduite après usage de stupéfiant, JPA 869, janvier 2015
JOSSEAUME R. LE DALL JB, Défendre le droit de conduire - campus EFB, JPA 865, septembre 2014
JOSSEAUME R., Voiture mal acquise ne profite jamais, JPA 865, septembre 2014
JOSSEAUME R. LE DALL JB, Rapide tour du monde des permis à points, JPA 864, juillet 2014
JOSSEAUME R., Des PV de stationnement (encore) à l'amende, JPA 861, avril 2014
JOSSEAUME R., Force majeure entre mythe et désillusion, JPA 858, janvier 2014
JOSSEAUME R., LESAGE M., CEA quand la procédure prend l'eau, JPA 848, février 2013
JOSSEAUME R., LESAGE M., Visite médicale et permis, quand le Préfet se porte pâle, JPA 845, novembre 2012
JOSSEAUME R., TEISSEDRE JC., Si le contrevenant existe, qu'il soit dénoncé .. efficacement, JPA 840, avril 2012
JOSSEAUME R., AYACHE G., Contester l'amende forfaitaire, ce n'est pas gagné, JPA 834-835, novembre 2011
JOSSEAUME R., YLLOUZ P., Suspension du permis quand le Préfet dérape, l'État indemnise, JPA 829, mai 2011
JOSSEAUME R., LE DALL J.-B, La mesure de retrait de point
échappe au mécanisme de prescription,
JPA 822, octobre 2010

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE 2016
JOSSEAUME R., Mémento du véhicule des entreprises (partie les pv dans l'entreprise), ed OVE 2015
JOSSEAUME R., AYACHE G, Je veux conserver mon permis de conduire, ed DANS LA POCHE 2014
JOSSEAUME R., LE DALL JB, Le contentieux de la circulation routière, ed LAMY 2014
JOSSEAUME R., LE DALL JB, L'année du droit de la circulation routière, ed LAMY 2011
JOSSEAUME R., LE DALL JB, Le contentieux de la circulation routière, ed LAMY 2010
JOSSEAUME R., LESAGE M., VERNASSIERE S., Le droit des motards, ed. PUITFLEURI 2010
JOSSEAUME R., Le droit des automobilistes, ed. PUITFLEURI 2009
JOSSEAUME R., Le Guide du 2RM motorisé, ed. EUROPRESS 2008
THESE UNIVERSITAIRE EN DROIT ROUTIER

JOSSEAUME R., L'exercice des droits de la
défense par le
contrevenant au Code de la route, thèse, UVSQ,
2009
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 5.
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Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)