Droit Routier ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES
ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES
Publié le 24 juillet 2014
Tags : PRESSE, MAGAZINES, GAZETTE DU PALAIS
Me Rémy JOSSEAUME
publie régulièrement des articles spécialisés en droit routier pour des revues juridiques dédiées aux professionnels du droit ainsi que des ouvrages spécialisés en contentieux automobile.
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GAZETTE DU PALAIS
2023
JOSSEAUME R., CBD au volant… condamnation au tournant ! , Gaz.Pal ; 26-29 août 2023, p.19-21
2023
JOSSEAUME R., MAZZOCCHI V., Le forfait poste stationnement devant juge, Gaz.Pal ; 7 mars 2023, p.15-18
2021
JOSSEAUME R., La vente automobile à l’épreuve du vice caché, Gaz.Pal ; 5 octobre 2021, p.20-23
2021
JOSSEAUME R., Le refus d’obtempérer à l’épreuve du juge pénal, Gaz.Pal ; 29 juin 2021, p.16-18
2020
JOSSEAUME R., ANTS à l’amende, Gaz.Pal, 8 septembre 2020, p.17-18
2020
JOSSEAUME R., Droit routier : Haro sur les droits de LOM, Gaz. Pal. 25 févr. 2020, n° 371, p. 20
2019
JOSSEAUME R., Excès de vitesse devant son juge, Gaz. Pal. 17 dec.2019, p.3-6
2019
JOSSEAUME R., Droit routier : les marges d'erreur s'imposent aux juges, Gaz.Pal, 16 avr.2019, p.8-10
2019
JOSSEAUME R., Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir, Gaz.Pal. 12 février 2019, p.11-13
2019
JOSSEAUME R., PV routiers, quand l’employeur devient l’accusateur, Gaz.Pal.15 janvier 2019, p.10-13
2018
JOSSEAUME R., La force majeure en droit routier : un mirage législatif ? Gaz.Pal. 30 avril 2018, p.15-18, p.12-18
2018
JOSSEAUME R., Vitres teintées, des PV qui manquent de transparence, Gaz.Pal. 13 mars 2018, p.15-18
2017
JOSSEAUME R., PV routier : lieu précis d’infraction exigé, Gaz.Pal. 17 octobre 2017, p.20-22
2015
JOSSEAUME R., Le véhicule autonome : un défi au Code de la route, Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10
2015
JOSSEAUME R., OCCHIPINTI J.; L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel , Gaz. Pal., 24-25 juin 2015, p. 7-10
2015
JOSSEAUME R., Téléphone au volant : quand la loi sonne le glas, Gaz. Pal., 18-19 mars 2015, p. 7-10
2015
JOSSEAUME R., GALANDRIN C. Les radars et Facebook flashés par la justice, Gaz. Pal., 28-29 janvier 2015, p. 11-15
2014
JOSSEAUME R., Les infractions au Code de la route et le chef d'entreprise, Gaz. Pal., 17-18 décembre 2014, p. 6-8
2014
JOSSEAUME R., Drogues au volant : quand la procédure part en fumée, Gaz. Pal., 24-25 septembre 2014, p. 4-10
2014
JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7
2014
JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p. 7-11
2013
JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire : le préfet à l'amende, Gaz. Pal., 11-12 décembre 2013, p. 7-11
2013
JOSSEAUME R., La prescription en droit routier, Gaz. Pal., 25-29 août 2013, p. 7-9
2013
JOSSEAUME R., Alcool au volant, quand la procédure boit l'eau, Gaz. Pal., 29-30 mai 2013, p. 7-11
2012
JOSSEAUME R., YLLOUZ P., L'officier du ministère public devant ses juges, Gaz. Pal., 132e année (2012), nos 109 à 110, p. 20-23
2011
JOSSEAUME R., LESAGE M., Le permis de conduire et le contentieux de la lettre recommandée, Gaz. Pal., 21-22 décembre 2011, p. 7-9
2011
JOSSEAUME R., TEISSEDRE J.-C., La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge automate, Gaz. Pal., 18-19 octobre 2011, p. 10-13
2011
JOSSEAUME R., LESAGE M., Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire, Gaz. Pal., 28-29 septembre 2011, p. 9-12
2011
JOSSEAUME R., AYACHE G., Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gaz. Pal., 13-14 avril 2011, no 103-104, p. 8-12
2011
JOSSEAUME R., Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile, Gaz. Pal., 12-13 janvier 2011, jurisprudence, p. 221-224
2010
JOSSEAUME R., Un tour de « vice » pour les PV de stationnement, Gaz. Pal., 27-28 octobre 2010, p. 8-11
AUTRES REVUES SPÉCIALISÉES
ARTICLE
Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des articles spécialisés en droit routier pour des revues juridiques dédiées aux professionnels du droit ainsi que des ouvrages spécialisés en contentieux automobile.
2019
JOSSEAUME, MALIGE c/ France, décembre 2019
2019
JOSSEAUME, Flash sur l’excès de vitesse, septembre 2019
2018
JOSSEAUME, L’ANTS face au juge, JPA ; juin 2018
2018
JOSSEAUME, Le référé suspension : un permis blanc, JPA ; juin 2018
2016
JOSSEAUME R., PV et lieu de l’infraction : formalisme exigé, JPA 880, janvier 2016
2015
JOSSEAUME R. LE DALL JB, La conduite après usage de stupéfiant, JPA 869, janvier 2015
2014
JOSSEAUME R. LE DALL JB, Défendre le droit de conduire - campus EFB, JPA 865, septembre 2014
2014
JOSSEAUME R., Voiture mal acquise ne profite jamais, JPA 865, septembre 2014
2014
JOSSEAUME R. LE DALL JB, Rapide tour du monde des permis à points, JPA 864, juillet 2014
2014
JOSSEAUME R., Des PV de stationnement (encore) à l'amende, JPA 861, avril 2014
2014
JOSSEAUME R., Force majeure entre mythe et désillusion, JPA 858, janvier 2014
2013
JOSSEAUME R., LESAGE M., CEA quand la procédure prend l'eau, JPA 848, février 2013
2012
JOSSEAUME R., LESAGE M., Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle, JPA 845, novembre 2012
2012
JOSSEAUME R., TEISSEDRE JC., Si le contrevenant existe, qu'il soit dénoncé ..efficacement, JPA 840, avril 2012
2011
JOSSEAUME R., AYACHE G., Contester l'amende forfaitaire, ce n'est pas gagné, JPA 834-835, novembre 2011
2011
JOSSEAUME R., YLLOUZ P., Suspension du permis quand le préfet dérape, l'État indemnise, JPA 829, mai 2011
2010
JOSSEAUME R., LE DALL J.-B, La mesure de retrait de point échappe au mécanisme de prescription, JPA 822, octobre 2010
2019
JOSSEAUME R., LE DALL JB, Droit routier, ed LEXIS NEXIS 2019, 2021
2016
JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE 2016
2015
JOSSEAUME R., Mémento du véhicule des entreprises (partie les pv dans l'entreprise), ed OVE 2015
2014
JOSSEAUME R., AYACHE G, Je veux conserver mon permis de conduire, ed DANS LA POCHE 2014
2014
JOSSEAUME R., LE DALL JB, Le contentieux de la circulation routière, ed LAMY 2014
2011
JOSSEAUME R., LE DALL JB, L'année du droit de la circulation routière, ed LAMY 2011
2010
JOSSEAUME R., LE DALL JB, Le contentieux de la circulation routière, ed LAMY 2010
2010
JOSSEAUME R., LESAGE M., VERNASSIERE S., Le droit des motards, ed. PUITFLEURI 2010
2009
JOSSEAUME R., Le droit des automobilistes, ed. PUITFLEURI 2009
2008
JOSSEAUME R., Le Guide du 2RM motorisé, ed. EUROPRESS 2008
2009
JOSSEAUME R., L'exercice des droits de la défense par le contrevenant au Code de la route, thèse, UVSQ, 2009
PUBLICATIONS EN DROIT ROUTIER
Une expertise doctrinale au service de la pratique
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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