S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
4 résultats
Publié le 24 juillet 2014
FIGARO PUBLICATIONS Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des articles en droit routier dans des revues juridiques spécialisées. LA GAZETTE DU PALAIS JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'emprire d'un état d'ivresse mannifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7 JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p.7-11 JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire: le ... ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES
Publié le 24 avril 2012
LA GAZETTE DU PALAIS du 19 avril 2012 Commentaires des décisions de la CEDH du 8 mars 2012 condamnant la France pour violation des droits de la défense par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Philippe YLLOUZ, respectivement requérant et avocat du requérant. En savoir plus: LIEN... LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 28 février 2011
ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RMC: LOI LOM
- FIGARO: LOI LOM
- RMC: ACHAT VEHICULE VOLE
- FIGARO: PV ET VOIE PRIVEE
- RTL: DASH CAM EMBARQUEE
- PARISIEN: DASH CAM - DROIT ROUTIER
- RMC: QUIZZ DROIT ROUTIER
- MOTO JOURNAL: TOUS PISTES ?
- BIEN PUBLIC: PERMIS ET HOMONYME
- RTL: ITV PAR YVES CALVI
- 1. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
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- PV: coup de gueule du médiateur !
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- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
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- EUROPE 1 : PROBLEME DES PVE
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- ARGUS: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- C'DANS L'AIR: Radars, PV, vitesse
- LE FIGARO: ROULEZ ET PAYEZ MOINS D'IMPOT
- La consignation préalable
- Intervention France Info
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