S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

4 résultats

ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES
Publié le 24 juillet 2014

FIGARO PUBLICATIONS Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des articles en droit routier dans des revues juridiques spécialisées. LA GAZETTE DU PALAIS JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'emprire d'un état d'ivresse mannifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7 JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p.7-11 JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire: le ... ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES

GAZETTE PALAIS: LES SUSPENSIONS DU PERMIS
Publié le 15 décembre 2013

... GAZETTE PALAIS: LES SUSPENSIONS DU PERMIS

LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 24 avril 2012

LA GAZETTE DU PALAIS du 19 avril 2012 Commentaires des décisions de la CEDH du 8 mars 2012 condamnant la France pour violation des droits de la défense par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Philippe YLLOUZ, respectivement requérant et avocat du requérant. En savoir plus: LIEN... LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
Publié le 28 février 2011

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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