S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier PRESSE; RECOURS VITRES TEINTEES
PRESSE; RECOURS VITRES TEINTEES
Publié le 14 mai 2016
LA BATAILLE CONTRE LE DECRET INTERDISANT LES VITRES TEINTEES.
Me JOSSEAUME est l'avocat de sociétés et assocation de professionnels contestant ce décret.
LIRE ARTICLE EN PDF
LIRE ARTICLE EN PDF
LIRE ARTICLE EN PDF
LIRE ARTICLE EN PDF
LIRE ARTICLE EN PDF
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- FIGARO: RADAR DENONCE PAR ERREUR ?
- RTL - IMMATRICULATION AU NOM D'UN MINEUR
- Présentation du site
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC VOTRE AUTO : MESURES 2017
- RMC: INFRACTIONS AU FEU
- L'excès de lenteur
- LE FIGARO: ATTENTION AUX MOTS
- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- ITELE: ACCES INFORMATIONS VEHICULE
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD RADIO: ON PARLE AUTO
- FIGARO: REFUS D'OBTEMPERER
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: LE PREFET REFUSE DE RENDRE LE PERMIS
- FIGARO: RADARS EMBARQUES COMMENT CONTESTER
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- RMC: DES PV SELON VOS REVENUS ?
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
- SUD RADIO: ON PARLE AUTO
- FIGARO: REFUS D'OBTEMPERER
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: LE PREFET REFUSE DE RENDRE LE PERMIS
- FIGARO: RADARS EMBARQUES COMMENT CONTESTER
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- RMC: DES PV SELON VOS REVENUS ?
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
Les articles au hasard
- RMC: INFRACTIONS AU FEU
- FIGARO: RADAR DENONCE PAR ERREUR ?
- Présentation du site
- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- ITELE: ACCES INFORMATIONS VEHICULE
- RMC VOTRE AUTO : MESURES 2017
- LE FIGARO: ATTENTION AUX MOTS
- L'excès de lenteur
- RTL - IMMATRICULATION AU NOM D'UN MINEUR
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
Réalisation Agence Web Keopz
