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Droit Routier PRESSE; RECOURS VITRES TEINTEES
PRESSE; RECOURS VITRES TEINTEES
Publié le 14 mai 2016
LA BATAILLE CONTRE LE DECRET INTERDISANT LES VITRES TEINTEES.
Me JOSSEAUME est l'avocat de sociétés et assocation de professionnels contestant ce décret.


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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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