Permis de conduire: invalidation, annulation, suspension
Litiges ANTS - CERT

Vous
faites
l’objet d'une procédure affectant votre permis de conduire : une
procédure d'invalidation du permis
de conduire pour solde de points nul (perte de tous les points -
lettre 48SI), une
procédure de suspension du permis de conduire par le
Préfet, ou encore d'une annulation administrative ?
Maître
Rémy
JOSSEAUME
vous assiste et vous défend personnellement devant les
tribunaux partout en France.
Aguerri
à la procédure administrative en
droit routier, Maître
Rémy JOSSEAUME
étudiera avant tout
la légalité et la
régularité de la procédure relative
à la mesure affectant votre permis de conduire et votre droit de
conduire.
Si vous rencontrez une difficulté avec l'ANTS, les CERT ou les préfectures, pour la délivrance de votre permis de conduire, Maître Rémy JOSSEAUME après avoir obtenu la première condamnation de l'ANTS en justice, pourra engager les recours judiciaires appropriés devant les tribunaux.
Me Rémy
JOSSEAUME fait condamner l'ANTS pour sa défaillance dans
la
délivrance des permis de conduire (2018)
Maître Rémy JOSSEAUME fait régulièrement la une des médias dans le cadre de succès judiciaires à la suite d'erreuts de l'administration dans la gestion du permis de conduire à points:
Il pourra
solliciter l'autorisation de conduire devant le juge administratif
dans le cadre d'une procédure d'urgence dite de
"référé-suspension".
Maître Rémy JOSSEAUME vérifiera si les conditions légales de retrait du permis de conduire sont réunies.
Il intervient devant toutes les juridictions administratives pour les contentieux liés au permis de conduire! invalidation, suspension, refus d'échange de permis étranger, obligation de visite médicale, mentions de restriction de conduite etc .....
Pour plus d’information, contactez moi aux coordonnées suivantes :








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT
- BFM TV: CONDUITE ADDICTIVE
- FIGARO: PAS DE PANNEAU PAS DE PV ?
- NICE MATIN: HOMICIDE ROUTIER
- MOTO MAG: ZFE EN QUESTION
- FIGARO: VISITE MEDICALE DES USAGERS ?
- BFM TV: VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)