Editeur et Directeur de la publication
Le site www.josseaume-avocat.fr
est édité par le cabinet d'avocat de Maître Rémy JOSSEAUME situé au 36 rue
Vital 75016 Paris (mai remy@josseaume-avocat.fr) immatriculé sous le n°
50147388800037.
Maitre Rémy JOSSEAUME est le directeur de la publication
domicilé au 36 rue Vital 75016 Paris - Tel: 06.15.35.35.52 / Fax:
01.85.09.99.38
Hébergement
Site internet hébergé par la société OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
Tél : 08 203 203 63
Fax : 03 20 20 09 58
Informatique et libertés et données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27
avril 2016, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données
- la rectification de
vos données en cas d’erreur
- l’effacement de vos données
- la portabilité de vos données
Pour exercer ses droits, vous pouvez faire une demande à
remy@josseaume-avocat.fr
Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse
pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout
moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent
l’application de votre contrat avec le cabinet.
Les données personnelles collectées par le cabinet sont
uniquement destinées à l’éditeur du site, à des fins de gestion administrative
et commerciale.
Elles ne seront jamais revendues
à des tiers.
Le cabinet met en œuvre des
traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour
base juridique : l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit
les finalités suivantes : gestion de la relation avec ses clients et prospects;
organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. L’exécution
de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement
ayant pour finalité : la production, la
gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; le recouvrement. Le respect d’obligations légales et
réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du
financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ;
la comptabilité.
Les données traitées sont
destinées aux personnes habilitées du cabinet.
Dans les conditions définies par
la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des
données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les
concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité,
d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre
disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons
tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère
personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que
d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également
du droit de définir des directives générales et particulières définissant la
manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits
mentionnés ci-dessus par par courrier postal à l’adresse suivante Me Rémy
JOSSEAUME 36 rue Vital 75116 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité
signé.
Les personnes concernées
disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Destinataires des données
personnelles
Le destinataire de vos données
personnelle est Me Rémy JOSSEAUME.
Les données ne font l’objet
d’aucun transfert hors de l'Union Européenne
Les données collectées sont
conservées pendant une durée adéquate, proportionnée aux finalités des
traitements et conforme aux exigences de la CNIL.
Vos données personnelles sont
conservées pendant toute la durée du contrat puis pour la durée de la prescription
légale.
Les données sont conservées
pendant 10 ans.
Cookies
Dans le cadre du fonctionnement
du site www.josseaume-avocat.fr il existe un recours au système de « cookies ».
Le cookie est un fichier
informatique envoyé par l’éditeur
d’un site à
son internaute, contenant un identifiant anonymisé. Vous pouvez configurer
votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre
ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.
Médiation
Conformément aux dispositions des
articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la
possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au médiateur
de la consommation qui sera médiateur nationale près le Conseil National des
Barreaux : 22, rue de Londres – 75009 PARIS.
Crédits
Site internet créé par l'Agence
Web Keopz
http://www.keopz.fr
Copyright / Droits réservés
Tous droits réservés. Sauf
autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu
du présent site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont
interdites.








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES
- TF1 JT 13H: PV A LA VOLEE
- M6: PV A LA VOLEE
- PARISIEN: PV A LA VOLEE
- OUEST FRANCE: CBD AU VOLANT
- FRANCE 2 20 H: ACCIDENT MINIBUS
- BFMTV: COMPORTEMENT ROUTIER
- LIBERATION: USURPATION IDENTITE - PV
- CNEWS: RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: PV VOITURE LOCATION
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)