Accident de la route - Ralentisseurs illégaux
Victime d'un accident de la route
Lorsqu'un accident de la route survient, la victime d'un dommage corporel est souvent démunie, qu'il s'agisse de la victime directe ou de sa famille.
Même si les assureurs doivent indemniser les conséquences corporelles du sinistre, il est important que la victime puisse faire défendre ses propres intérêts.

Assistance et indemnisation
Me Rémy JOSSEAUME travaille en étroite collaboration avec son confrère Me Jean Charles TEISSEDRE sur les problématiques liées à l'indemnisation des accidentés de la route.
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de la procédure judiciaire ou amiable afin que chaque poste de préjudice soit examiné et indemnisé à sa juste valeur.
Procédure judiciaire et CIVI
Le Cabinet intervient en cas d'accident de la route ou de délit routier, y compris devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).
Il vous accompagne également dans les démarches engagées auprès des compagnies d'assurance et devant les tribunaux.
Accident causé par un ralentisseur
Me Rémy JOSSEAUME intervient également dans les litiges relatifs à l'implantation de ralentisseurs illégaux susceptibles de provoquer des nuisances, des dommages matériels ou des accidents de la route.
La conformité de l'aménagement et la responsabilité du gestionnaire de la voirie peuvent alors être examinées.
Mauvais entretien de la route : comment se faire indemniser ?
Faire reconnaître l'ensemble des préjudices
Le Cabinet vous assiste pour obtenir l'indemnisation des différents préjudices consécutifs à un accident de la route auprès des tribunaux et des compagnies d'assurance.
L'indemnisation du dommage corporel constitue l'un des contentieux traités par le Cabinet, qui a assisté des victimes d'accidents graves.
Retrouvez une sélection de mes interventions sur les accidents graves, la responsabilité routière et les ralentisseurs. Les reportages sont consultables directement sur cette page.
France Info - Le débat sur l'homicide routier
Ralentisseurs - TF1 et France 3 : dossier spécial
Ralentisseurs illégaux - Ouverture d'une information judiciaire
Contactez Maître Rémy JOSSEAUME
Pour l'étude de votre dossier d'accident de la route et de votre indemnisation.
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
