S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Litiges automobiles REVUE DE PRESSE: RADAR ET FACEBOOK
REVUE DE PRESSE: RADAR ET FACEBOOK
Publié le 6 septembre 2014
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
PROCES : FACEBOOK / RADARS
Me Rémy JOSSEAUME défendait 11 prévenus
lors du procès du 9 septembre 2014 à Rodez.
Extrait et sélection parmi les 220 piges de la journée
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- RMC: QUIZZ DU DROIT ROUTIER
- MIDI LIBRE: REPRESSION DANS LE SUD
- TF1 20H: RADARS SUR FACEBOOK - RELAXE
- LE FIGARO: SUSPENSION PAR LE PREFET
- Effets des radars automatiques
- FIGARO: SAUVER SON PERMIS A 0 POINT
- FIGARO: PIETON ET CYCLISTES
- JT TF1 - FRANCE 2 - M6: LES PV ILLEGAUX ?
- FIGARO: LES PV DES SALARIES
- PV: coup de gueule du médiateur !
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FRANCE INFO TV: VIOLENCES ROUTIERES
- PARISIEN: HAINE AU VOLANT
- PARISIEN: LES FPS
- M6 JT: RODEOS MOTORISES
- BFM TV: RODEOS SAUVAGES
- PROVENCE: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- F3 20H: MORT SUR UN RALENTISSEUR
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
Les articles au hasard
- FIGARO: PIETON ET CYCLISTES
- FIGARO: LES PV DES SALARIES
- FIGARO: SAUVER SON PERMIS A 0 POINT
- TF1 20H: RADARS SUR FACEBOOK - RELAXE
- Effets des radars automatiques
- RMC: QUIZZ DU DROIT ROUTIER
- JT TF1 - FRANCE 2 - M6: LES PV ILLEGAUX ?
- LE FIGARO: SUSPENSION PAR LE PREFET
- MIDI LIBRE: REPRESSION DANS LE SUD
- PV: coup de gueule du médiateur !
Réalisation Agence Web Keopz
