FRANCE 2 20H: ANTS CONDAMNEE
Publié le 20 juin 2019
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 2
JT 20 H FRANCE 2 - JUIN 2019
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES - ANTS - Me JOSSEAUME
oeil-20h-ants from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
Le permis de conduire, ça se mérite ! Après l’examen théorique
du code de la route, et l’examen pratique, en circulation… ce n’est pas fini !
Même quand on a tout passé avec brio, il reste une dernière épreuve, parfois
plus difficile encore : obtenir la carte rose auprès de l’administration.
Depuis 3 ans, Julien Bourlet conduit
sans permis… même s’il a réussi l’examen, en 2016. « C’est
une angoisse, je ne conduis jamais en étant serein, » confie-t-il,
au volant. « Il peut très bien y avoir un contrôle de gendarmerie au
prochain rond-point. » En cas de contrôle, il n’a qu’un
certificat provisoire... valable seulement 4 mois après l’examen : « j’ai un document qui est expiré depuis plus de 2 ans et
demi, je n’ai pas de permis de conduire… donc je suis en infraction au regard
de la loi. »
Pourtant, il n’est pas resté les bras
croisés. Par trois fois, il a recommencé la procédure de demande de permis
depuis le début. Mais l’administration semble n’en garder aucune trace. Au
téléphone, l’opératrice ne parvient pas à retrouver son dossier, et lui demande
de formuler une nouvelle demande. « J’ai déjà effectué deux
demandes via le site de l’ANTS, à chaque fois elles ont été
rejetées ! » s’énerve Julien Bourlet.
A chaque fois, refaire un dossier,
racheter d es timbres fiscaux, des photos d’identité. Au total : 97,50 euros de
frais... pour rien, jusqu’à présent. Après trois ans d’attente, il se dit « complètement blasé, à la limite de baisser les bras ».
Et il n’est pas le seul pour qui la demande de permis s’est
transformée en quête du Graal. Sur les réseaux sociaux, on trouve des
témoignages comme celui-ci par dizaines :
En septembre dernier, le Défenseur
des droits a réagi dans un rapport cinglant,
où il évoque “de nombreuses atteintes aux droits des usagers”. Il met en cause
l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui centralise toutes les demandes de
permis depuis deux ans.
L’avocat Rémy Josseaume a été
régulièrement saisi par des automobilistes ces derniers mois. Il a fait
condamner l’ANTS à plusieurs reprises. « Devant les tribunaux,
l’administration vous explique que si la personne n’a pas eu son permis de
conduire, c’est qu’elle n’a pas fait attention qu’il y avait un bug
informatique et que finalement c’était encore à lui de refaire la démarche. Ce
n’est pas un service public, c’est le public qui est au service de
l’administration ! »
L’ANTS, basée à Charleville-Mézières, reconnaît d’importants
blocages informatiques depuis la mise en place du service fin 2017. Mais selon
son directeur, c’est maintenant terminé.
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