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FRANCE 2 20H: ANTS CONDAMNEE

Publié le 20 juin 2019

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 2


JT 20 H FRANCE 2 - JUIN 2019


LES DROITS DES AUTOMOBILISTES - ANTS - Me JOSSEAUME

oeil-20h-ants from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.

Le permis de conduire, ça se mérite ! Après l’examen théorique du code de la route, et l’examen pratique, en circulation… ce n’est pas fini ! Même quand on a tout passé avec brio, il reste une dernière épreuve, parfois plus difficile encore : obtenir la carte rose auprès de l’administration.

Depuis 3 ans, Julien Bourlet conduit sans permis… même s’il a réussi l’examen, en 2016. « C’est une angoisse, je ne conduis jamais en étant serein, » confie-t-il, au volant. « Il peut très bien y avoir un contrôle de gendarmerie au prochain rond-point. » En cas de contrôle, il n’a qu’un certificat provisoire... valable seulement 4 mois après l’examen : « j’ai un document qui est expiré depuis plus de 2 ans et demi, je n’ai pas de permis de conduire… donc je suis en infraction au regard de la loi. »  

Pourtant, il n’est pas resté les bras croisés. Par trois fois, il a recommencé la procédure de demande de permis depuis le début. Mais l’administration semble n’en garder aucune trace. Au téléphone, l’opératrice ne parvient pas à retrouver son dossier, et lui demande de formuler une nouvelle demande. « J’ai déjà effectué deux demandes via le site de l’ANTS, à chaque fois elles ont été rejetées ! » s’énerve Julien Bourlet.  

A chaque fois, refaire un dossier, racheter d es timbres fiscaux, des photos d’identité. Au total : 97,50 euros de frais... pour rien, jusqu’à présent. Après trois ans d’attente, il se dit « complètement blasé, à la limite de baisser les bras ».  

Et il n’est pas le seul pour qui la demande de permis s’est transformée en quête du Graal. Sur les réseaux sociaux, on trouve des témoignages comme celui-ci par dizaines :

En septembre dernier, le Défenseur des droits a réagi dans un rapport cinglant, où il évoque “de nombreuses atteintes aux droits des usagers”. Il met en cause l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui centralise toutes les demandes de permis depuis deux ans.  

L’avocat Rémy Josseaume a été régulièrement saisi par des automobilistes ces derniers mois. Il a fait condamner l’ANTS à plusieurs reprises. « Devant les tribunaux, l’administration vous explique que si la personne n’a pas eu son permis de conduire, c’est qu’elle n’a pas fait attention qu’il y avait un bug informatique et que finalement c’était encore à lui de refaire la démarche. Ce n’est pas un service public, c’est le public qui est au service de l’administration ! »  

L’ANTS, basée à Charleville-Mézières, reconnaît d’importants blocages informatiques depuis la mise en place du service fin 2017. Mais selon son directeur, c’est maintenant terminé.  

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