PV par vidéo : quelles règles ?
Chronique juridique consacrée à la constatation des infractions par vidéo-verbalisation.
Droit Routier Infractions
Avocat pour vos infractions routières
Maître Rémy JOSSEAUME, avocat en droit routier, vous assiste et vous défend pour les infractions au Code de la route : excès de vitesse, feu rouge, stop, téléphone au volant, alcoolémie, stupéfiants, non-désignation, ceinture, circulation et stationnement.
Le Cabinet analyse la régularité du procès-verbal et de la procédure, recherche les éventuels vices et met en œuvre les moyens de défense adaptés afin de préserver vos droits et votre permis de conduire.
Mes interventions vidéo sur les PV et infractions routières
Retrouvez les explications de Maître Rémy JOSSEAUME sur la vidéo-verbalisation et les infractions routières commises avec un véhicule d'entreprise.
Vidéo-verbalisation et contestation des PV
Intervention sur les procès-verbaux établis à partir des images de caméras.
PV en entreprise : désignation du conducteur
Intervention sur les infractions commises au volant d'un véhicule de société.
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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