Infractions au Code de la route

Vous faites
l’objet de
poursuites pénales à la suite d’une
infraction d'une infraction au Code de la route (feu rouge, stop,
défaut de ceinture, défaut de clignotant, usage du
téléphone, etc, etc).
Maître
Rémy JOSSEAUME
vous assiste et vous défend personnellement devant les
tribunaux partout en France.
Aguerri
à la procédure pénale en
droit routier, Maître
Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout
la légalité la procédure et
vérifiera la régularité du
procès-verbal d'infraction.
Il pourra solliciter la relaxe en cas de vices et d’irrégularités de procédures afin d’éviter le prononcé de peines de suspension, d’annulation ou de perte de points sur le permis de conduire.
Maître
Rémy
JOSSEAUME vérifiera
si les conditions légales du contrôle sont
réunies.
Il
déterminera à vos côtés la
stratégie de défense la mieux adaptée
à votre situation personnelle et
notamment par rapport au solde de vos points de permis de conduire et
de vos
antécédents judiciaires.
Pour plus d’information, vous pouvez me contacter aux coordonnées suivantes :








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT
- BFM TV: CONDUITE ADDICTIVE
- FIGARO: PAS DE PANNEAU PAS DE PV ?
- NICE MATIN: HOMICIDE ROUTIER
- MOTO MAG: ZFE EN QUESTION
- FIGARO: VISITE MEDICALE DES USAGERS ?
- BFM TV: VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)