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LE PARISIEN: RUINE APRES UN ACCIDENT

Publié le 12 octobre 2012

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

LE PARISIEN - RUINE PAR UN ACCIDENT DE LA ROUTE

ITV de Me JOSSEAUME




«Je regrette chaque jour d’avoir conduit ivre. Mais je reste persuadé que si j’avais percuté madame Michu, tout serait fini depuis longtemps », clame Pascal Bouton. La vie de cet habitant de Massy bascule le 10 septembre 2000. Sur l’A10, au niveau de Briis-sous-Forges, il percute le véhicule d’un autre homme, dont le destin sera lui aussi bouleversé.
La victime, grièvement blessée, n’est pas n’importe qui : il s’agit du prince Guillaume du Luxembourg, frère de l’actuel grand duc. Douze ans plus tard, cet accident poursuit toujours Pascal. La cour d’appel de vient de le condamner à rembourser l’assureur du véhicule de l’aristocrate, pour un montant aussi hors norme que cette histoire : 738000 €. Technicien informatique célibataire de 41 ans, Pascal Bouton ne sait « plus quoi faire ».

Il est presque 1 heure du matin la nuit de l’accident. Pascal circule au volant de la Golf de sa mère sur l’A 10. Il sort d’une fête entre amis, un anniversaire. Pascal a bu. Beaucoup. Il a plus de 2 g d’alcool dans le sang. Il roule vite, à 168 km/h selon les experts, sur une portion limitée à 110 km/h. Le conducteur s’endort au volant. Il percute par l’arrière une Clio de location. La se déporte sur la gauche, heurte le muret central à deux reprises avant de s’immobiliser au milieu de l’A 10, sur le toit. A l’intérieur, le prince Guillaume du Luxembourg et son épouse Sybilla. Le couple princier s’extrait de l’habitacle, sonné mais valide. Là, le sort s’acharne. Une Jaguar déboule, percute la Clio et le prince. Pascal s’immobilise plus loin, sur la bande d’arrêt d’urgence. Il revient porter secours à la princesse.

Pascal est brièvement hospitalisé pour quelques points de suture à l’arrière du crâne. Le prince, lui, est transporté dans un état grave à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne). Il reste plusieurs jours dans un coma profond avant de recouvrir peu à peu ses facultés. D’énormes moyens sont engagés pour l’enquête. Tous les participants de la fête d’anniversaire sont par exemple interrogés par les enquêteurs. Le technicien informatique passe également un mois en détention provisoire. « C’était disproportionné. Je n’avais même pas de casier judiciaire », déplore-t-il.

Le conducteur de la Jaguar bénéficie d’un non-lieu. « Aucune faute d’inattention ne peut lui être imputée », stipule l’arrêt du tribunal. Remis en liberté, Pascal est finalement condamné le 17 mars 2003 à six mois de prison ferme pour blessures involontaires sous l’empire d’un état alcoolique ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à trois mois. Direction la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. « C’était horrible, sale. Ce n’était surtout pas mon monde », se souvient Pascal.

La procédure des indemnités suit son . « J’arrivais à remonter la pente », évoque Pascal. Jusqu’au 17 septembre. Son assurance, MMA, fait annuler son contrat. Selon le tribunal, Pascal était le conducteur principal du véhicule alors que le contrat est au nom de sa mère. De plus un accident de la route de Pascal, survenu en 1995, n’a pas été mentionné au moment de la souscription. N’étant plus assuré, il lui incombe de rembourser les indemnités du couple princier. Il pourrait se pourvoir en cassation, mais cela lui coûterait 4000 € qu’il n’a pas. « Je ne peux évidemment pas payer les 738000 €. Je dois bientôt signer un CDI. J’hésite à le faire. Si c’est pour travailler et vivre avec rien… » soupire-t-il.


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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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