Droit Routier  BFM: GAZ HILIRANT - USAGE DE L'AUTOMOBILE
				
				
				BFM: GAZ HILIRANT - USAGE DE L'AUTOMOBILE
Publié le 12 juin 2023
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, BFM TV
	 
    
    
 BFM TV - USAGE DU GAZ
            HILARANT / CONDUITE
          
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission
          FLAGRANTS DELITS pour évoquer l'usage du gaz hilarant (protoxyde
          d'azote) et la conduite automobile.
        
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    - 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
              Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
              suspension du permis par les préfets (2012)
 
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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