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Publié le 19 novembre 2026

Tags : PRESSE, INTERNET, IA DROIT ROUTIER

Droit routier • Vidéo IA • Radars automatiques

Dois-je dénoncer le conducteur ?

Votre plaque a été relevée par un radar, mais le conducteur n'est pas identifiable sur la photo. Que risquez-vous pour votre permis et comment contester l'avis reçu ?

Me Rémy JOSSEAUME • Avocat en droit routier • Intervention France entière

La chronique en vidéo

Radars automatiques : ce que risque le titulaire de la carte grise

Vidéo de Me Rémy JOSSEAUME • Ouvrir sur Vimeo

Plaque et identification du conducteur

La photo suffit-elle à prouver qui conduisait ?

Le cliché peut permettre d'identifier le véhicule sans révéler qui était au volant. Le tribunal peut aussi s'appuyer sur d'autres éléments du dossier pour établir l'identité du conducteur.

Si la responsabilité pénale du titulaire de la carte grise n'est pas établie, le tribunal peut néanmoins le déclarer redevable pécuniairement de l'amende au titre de l'article L. 121-3 du Code de la route, pour les infractions visées par ce régime. Des éléments établissant qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction, ou justifiant notamment d'un vol ou d'un cas de force majeure, peuvent écarter cette redevabilité.

Les démarches

Comment contester un avis de radar automatique ?

01 / DEMANDER LE CLICHÉDemandez la photo radar et vérifiez la plaque, le véhicule et les éléments d'identification. La demande de photo ne suspend pas le délai de contestation.
02 / CONTESTER DANS LE DÉLAIPour un avis initial de contravention, vous disposez en principe de 45 jours à compter de la date figurant sur l'avis. Utilisez le portail de l'ANTAI ou suivez les instructions d'envoi en recommandé figurant sur l'avis.
03 / CONSIGNER SI NÉCESSAIRESuivez les instructions de l'avis. Si une consignation est exigée, versez-la via le parcours prévu pour la contestation. La consignation ne vaut pas paiement de l'amende.

Si vous contestez être l'auteur de l'infraction, exposez votre motif et joignez les éléments utiles dont vous disposez. Évitez de payer l'amende si vous souhaitez la contester, car son paiement éteint en principe l'action publique. Pour une amende déjà majorée, référez-vous au délai et aux modalités de réclamation indiqués sur l'avis.

Désignation et permis

Faut-il désigner le conducteur ?

Pour un particulier titulaire de la carte grise à titre personnel, la désignation d'un tiers n'est pas une condition générale pour contester. En revanche, un régime spécifique s'applique aux véhicules détenus ou immatriculés au nom d'une personne morale. Pour les infractions concernées, l'article L. 121-6 impose en principe la désignation du conducteur dans le délai légal, sous réserve des exceptions prévues par le texte.

Conservez l'avis, le cliché, les justificatifs et la preuve du dépôt. Si une suspension préfectorale a déjà été notifiée, elle relève d'une démarche distincte de la contestation du PV.

Textes et démarches de référence

Vous avez reçu un avis de contravention ?

Faites examiner votre PV de radar automatique

Vous contestez avoir été au volant, plusieurs avis menacent votre solde de points ou vous avez reçu une décision de suspension ? Contactez Me Rémy JOSSEAUME, avocat en droit routier, pour faire examiner votre dossier et les recours adaptés à votre situation.

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