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Dois-je dénoncer le conducteur ?
Votre plaque a été relevée par un radar, mais le conducteur n'est pas identifiable sur la photo. Que risquez-vous pour votre permis et comment contester l'avis reçu ?
La chronique en vidéo
Radars automatiques : ce que risque le titulaire de la carte grise
Plaque et identification du conducteur
La photo suffit-elle à prouver qui conduisait ?
Le cliché peut permettre d'identifier le véhicule sans révéler qui était au volant. Le tribunal peut aussi s'appuyer sur d'autres éléments du dossier pour établir l'identité du conducteur.
Si la responsabilité pénale du titulaire de la carte grise n'est pas établie, le tribunal peut néanmoins le déclarer redevable pécuniairement de l'amende au titre de l'article L. 121-3 du Code de la route, pour les infractions visées par ce régime. Des éléments établissant qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction, ou justifiant notamment d'un vol ou d'un cas de force majeure, peuvent écarter cette redevabilité.
Les démarches
Comment contester un avis de radar automatique ?
Si vous contestez être l'auteur de l'infraction, exposez votre motif et joignez les éléments utiles dont vous disposez. Évitez de payer l'amende si vous souhaitez la contester, car son paiement éteint en principe l'action publique. Pour une amende déjà majorée, référez-vous au délai et aux modalités de réclamation indiqués sur l'avis.
Désignation et permis
Faut-il désigner le conducteur ?
Pour un particulier titulaire de la carte grise à titre personnel, la désignation d'un tiers n'est pas une condition générale pour contester. En revanche, un régime spécifique s'applique aux véhicules détenus ou immatriculés au nom d'une personne morale. Pour les infractions concernées, l'article L. 121-6 impose en principe la désignation du conducteur dans le délai légal, sous réserve des exceptions prévues par le texte.
Conservez l'avis, le cliché, les justificatifs et la preuve du dépôt. Si une suspension préfectorale a déjà été notifiée, elle relève d'une démarche distincte de la contestation du PV.
Textes et démarches de référence
- Article L. 121-3 du Code de la route — Redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.
- Service Public — Contester une amende et demander le cliché.
Vous avez reçu un avis de contravention ?
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