GAZETTE PALAIS: LOI RIPOST
Publié le 3 novembre 2026
Tags : PRESSE, MAGAZINES, GAZETTE DU PALAIS
Délinquance routière : « la ripost » des pouvoirs publics
Gazette du Palais · 3 novembre 2026 · 146e année, n° 35 · Note de Me Rémy JOSSEAUME
À la une de la Gazette du Palais, Me Rémy JOSSEAUME propose une analyse de la loi RIPOST du 18 août 2026 et de son impact sur le droit routier, les pouvoirs de l'administration et les garanties fondamentales.
Une analyse de la loi RIPOST
Note sous la loi n° 2026-798 du 18 août 2026
Gazette du Palais — édition du 3 novembre 2026
« La loi RIPOST renforce la lutte contre la violence routière par de nouvelles prérogatives de police administrative et de nouveaux mécanismes répressifs, tout en soulevant des interrogations sur les garanties fondamentales et le contrôle juridictionnel. »
Trois enjeux essentiels de la loi RIPOST
Cette réforme renforce les outils de lutte contre la délinquance routière. Elle appelle également une réflexion sur l'équilibre entre efficacité répressive, pouvoirs de l'administration et droits des justiciables.
Des pouvoirs préfectoraux renforcés
La réforme invite à mesurer l'extension des prérogatives administratives et leur articulation avec l'intervention de l'autorité judiciaire.
De nouveaux mécanismes répressifs
L'analyse interroge la portée des instruments de sanction et leur cohérence avec les principes du droit pénal et de la procédure.
Le contrôle du juge et les droits de la défense
L'enjeu central est de préserver un contrôle juridictionnel effectif et les garanties fondamentales dans la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs.
Le point de vue de l'auteur. Comment concilier les exigences de la sécurité routière avec les garanties procédurales et les droits fondamentaux ? Cette interrogation traverse l'analyse proposée dans la Gazette du Palais.
Retrouvez l'analyse de la loi RIPOST
Une synthèse des enjeux juridiques de cette réforme est également disponible sur le blog du cabinet.
LIRE L'ANALYSE CONTACTER LE CABINETRéférence : Gazette du Palais, 3 novembre 2026, n° 35, note de Rémy JOSSEAUME sous la loi n° 2026-798 du 18 août 2026.
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
