PV et infractions avec véhicules de sociétés

Maître Rémy JOSSEAUME assite et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des infractions routières.

Le cabinet a mis en place une assistance et un suivi spécifique pour la prise en charge du contentieux routier a sein des entreprises.

Maître Rémy JOSSEAUME propose diverses prestations pour et au sein des entreprises :

Formations et conférence pour les services internes (direction, direction juridique, ressources humaines, gestionnaire de flottes),

Consultations et notes juridiques,

Rédactions de documents internes liés à l'usage du véhicule de société / fonction (charte du conducteur, convention d'utilisation du véhicule, mise en place de géocalisation, etc.),

Prise en charge des PV et procédures : contestations des PV - intervention dans le cadre des procédures d'audition libre ou de garde à vue des mandataires sociaux,

Défense administrative et pénale devant les tribunaux (pour les employeurs et employés),

Gestion des procédures pour non désignation des auteurs d'infractions imposées depuis 2017,

Comptant parmi sa clientèle des TPE, PME, TMPI et sociétés cotées, Maître Rémy JOSSEAUME assure la défense du permis de conduire de nombreux mandateurs sociaux et chefs d'entreprise.

Il est notamment le conseil habituel en droit routier de l'un des leaders internationaux de la location de véhicule ou de la gestion de l'eau et de l'énergie, d'une multinationale producteur de produits laitiers, de service aux entreprises, de sécurité privée, d'une société d'assurance, d'une multinationale de l'électroménager, de la commonication et publicité ou encore d'organismes professionnels, etc...

Maître Rémy JOSSEAUME est par exemple intervenu aux côtés du Député HETZEL en novembre 2017 lors d'une conférence de presse dédiée aux questions juridiques liées à l'application de la loi sur la dénonciation des conducteurs au sein de l'entreprise.

Il a également animer les premières formations dédiées aux infractions dans l'entreprise pour ses confrères avocats (CAMPUS 2017).

Maître Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des chroniques juridiques pour LE FIGARO sur les thématiques spécifiques des PV dressées avec des véhicules de sociétés ou encore sur le pouvoir de l'employeur en matière d'infractions routières.

Il a récemment publié une anayse sur le traitement des infractions pour le magazine Le Monde des Artisans (mars 2018).

Maître Rémy JOSSEAUME intervient à ce titre au sein de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise (OVE - Groupe BNP Paribas - Arval) et rédige chaque année depuis 2015 la rubrique juridique du MEMENTO AUTOMOBILE DES ENTREPRISES.

Maître Rémy JOSSEAUME est l'auteur des premières chroniques juridiques dédiée aux infractions au Code de la route et le chef d'entreprise publiée dans la Gazette du Palais (décembre 2014 et janvier 2019)