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Infractions véhicules sociétés

PV et infractions avec véhicules de sociétés

Maître Rémy JOSSEAUME assite et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des infractions routières. 

Le cabinet a mis en place une assistance et un suivi spécifique pour la prise en charge du contentieux  routier a sein des entreprises.

Maître Rémy JOSSEAUME propose diverses prestations pour et au sein des entreprises :

 Formations et conférence pour les services internes (direction, direction juridique, ressources humaines, gestionnaire de flottes),

Consultations et notes juridiques,

Rédactions de documents internes liés à l'usage du véhicule de société / fonction (charte du conducteur, convention d'utilisation du véhicule, mise en place de géocalisation, etc.), 

Prise en charge des PV et procédures : contestations des PV - intervention dans le cadre des procédures d'audition libre ou de garde à vue des mandataires sociaux,

Défense administrative et pénale devant les tribunaux (pour les employeurs et employés),

Gestion des procédures pour non désignation des auteurs d'infractions imposées depuis 2017,

Comptant parmi sa clientèle des TPE, PME, TMPI et sociétés cotées, Maître Rémy JOSSEAUME assure la défense du permis de conduire de nombreux mandateurs sociaux et chefs d'entreprise.

Il est notamment le conseil habituel en droit routier de l'un des leaders internationaux de la location de véhicule ou de la gestion de l'eau et de l'énergie, d'une multinationale producteur de produits laitiers, de service aux entreprises, de sécurité privée, d'une société d'assurance, ou encore d'organismes professionnels, etc... 

Maître Rémy JOSSEAUME est par exemple intervenu aux côtés du Député HETZEL en novembre 2017 lors d'une conférence de presse dédiée aux questions juridiques liées à l'application de la loi sur la dénonciation des conducteurs au sein de l'entreprise. 

Il a également animer les premières formations dédiées aux infractions dans l'entreprise pour ses confrères (CAMPUS 2017).

Maître Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des chroniques juridiques pour LE FIGARO sur les thématiques spécifiques des PV dressées avec des véhicules de sociétés ou encore sur le pouvoir de l'employeur en matière d'infractions routières. 

Il a récemment publié une anayse sur le traitement des infractions pour le magazine Le Monde des Artisans (mars 2018).

Maître Rémy JOSSEAUME intervient à ce titre au sein de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise (OVE - Groupe BNP Paribas - Arval) et rédige chaque année depuis 2015 la rubrique juridique du MEMENTO AUTOMOBILE DES ENTREPRISES.

Maître Rémy JOSSEAUME  est l'auteur d'une chronique juridique dédiée aux "infractions au Code de la route et le chef d'entreprise" publiée dans la Gazette du Palais (décembre 2014)

Pour plus d’information, vous pouvez me contacter.

 Tel.:   01.76.54.34.97

 Port.: 06.15.35.35.52



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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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