Excès de vitesse - Confiscation de véhicules - radars automatiques ...
Excès de vitesse et grande vitesse
Vous faites l’objet de poursuites pénales à la suite d’une infraction pour excès de vitesse ou d’un délit de grande vitesse de 50 km/h au moins.
Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux de police et tribunaux correctionnels partout en France.
Contrôle radar et confiscation
Aguerri à la procédure pénale en droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera la légalité de la procédure ainsi que la régularité du contrôle de vitesse et de la procédure d’immobilisation et de confiscation du véhicule.
Il vérifiera si les conditions légales du contrôle sont réunies et si les prescriptions techniques et réglementaires de l’instrument de contrôle ont été dûment respectées par les forces de l’ordre.
Vices de procédure et relaxe
En cas de vices et d’irrégularités de procédure, il plaidera la relaxe afin d’éviter le prononcé de peines de suspension, d’annulation ou la perte de points sur le permis de conduire.
Maître Rémy JOSSEAUME obtient régulièrement des jugements de relaxe consultables dans la rubrique « Mes résultats ».
Radar automatique et absence d’interpellation
En cas de contrôle de vitesse réalisé à l’aide d’un radar automatique ou en l’absence d’interpellation, il mettra en œuvre une procédure adaptée à votre situation.
Il déterminera avec vous la stratégie de défense en tenant notamment compte du solde de points de votre permis et de vos antécédents judiciaires.
Contactez Maître Rémy JOSSEAUME
Pour l’étude de votre dossier et votre défense partout en France.
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
