FRANCE 2 JT: ROULER AU GNR

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de FRANCE 2 à 20 h pour évoquer le risque pénal de rouler au GNR.

L’utilisation du GNR est encadrée et son utilisation en tant que carburant automobile est strictement interdite. Cette pratique est considérée comme une fraude fiscale et est donc illégale.

Ainsi, le Code des douanes prévoit les peines maximales suivantes : une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits de douane éludés, la confiscation du véhicule et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.