S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Avocat au Barreau de Paris, Maître Rémy JOSSEAUME pratique exclusivement le Droit Routier et le contentieux de la circulation routière.
Il est le fondateur de l'un des cabinets les plus reconnus et médiatisés en droit routier.
Il est surnommé par la presse comme "l'avocat champion des PV annulés" (Parisien), "l'expert en droit routier" (Le Figaro) ou encore "l'avocat militant qui fait bouger le droit routier" (Entreprendre).
(Le Figaro Magazine)
Il est le Responsable de la COMMISSION DROIT ROUTIER du Barreau de Paris qu'il anime depuis plusieurs années en formant les avocats au droit routier.
Son expertise du contentieux routier est incontestée à la suite des très nombreuses décisions obtenues faisant références et jurisprudences en droit routier, voir notamment :
Me
Rémy
JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne
des Droits de l'Homme (CEDH)
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés devant le Conseil d'Etat
contre les 80 km/h (2018)
Me
Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe des prévenus publiant la
position des radars sur Facebook (2016)
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu qui circulait à 300 km/h sur
l'autoroute A7 (2018)
Me Rémy JOSSEAUME fait condamner l'ANTS dans la
délivrance des permis de conduire (2018)
(Le Figaro - octobre 2021)
Me
Rémy JOSSEAUME obtient les premières relaxes pénales annulant
les PV de vitres teintées (2017)
Me
Rémy JOSSEAUME obtient l'annulations judiciaires des PV de
stationnement payant (2006-2009)
Il intervient sur toutes les chaines de TV et radios et s'exprime dans la presse écrite généraliste comme spécialisée.
Il traite et plaide personnellement tous vos dossiers et ce partout en France (tribunaux).
Son expérience professionnelle de plus de 20 ans en droit routier s'est acquise en pratiquant dès 2001, le contentieux routier au sein de cabinets d'avocats parisiens.
Il a également contribué aux prononcés d'autres décisions remarquées ayant fait évoluer le droit routier:
Recours contre les radars automatiques (2003)
Illégalité du paiement exclusif à carte
(2004)
Illégalité de feux tricolores en l'absence
d'arrêté (2004)
Saisine de la CEDH concernant la consignation
préalable (2007)
Référé suspension en matière de permis à
points (2009)
Illégalité des PV de
stationnement: pour arrêté non motivé (2010)
Q.P.C.
- Conseil Constitutionnel sur les amendes forfaitaires (2011)
Premières
relaxes sur les PV de vitres téintées (2017)
Il est enseignant
en droit et contentieux de la
circulation routière à l'Université
de Paris Saclay, pour la société DALLOZ, et auprès des Ecoles de
Formation des Avocats.
UNE EXPERTISE RECONNUE EN DROIT ROUTIER !
Dans le cadre de son activité, Maître
Rémy JOSSEAUME intervient, partout en France, sur les
dossiers relevant du contentieux pénal, administratif et civil de la
circulation routière.
EN
MATIERE PENALE, il défend les prévenus poursuivis pour des
contraventions et des délits au Code de la route (conduite sous alcool
ou stupéfiants, défaut de permis, excès de vitesse, délit de fuite,
refus d’obtempérer, PV, homicide, etc..).
EN
MATIERE ADMINISTRATIVE, il intervient sur tous les
dossiers d’invalidation du permis de conduire, de pertes de points,
contre l'ANTS et le CERT, de suspensions préfectorales du permis, en
contentieux de l’échange de permis étranger, de responsabilité des
collectivités locales en matière de défaut d’entretien de la voirie,
etc ...
EN
MATIERE CIVILE, il travaille sur les contentieux liés à
l’achat, la vente et l’entretien des véhicules automobile (vice caché,
défaut de conformité, responsabilité des professionnels de
l’automobile).
Il intervient, pour les prévenus comme
pour les parties civiles, à tous les stades de la procédure et devant
toutes les juridictions pénales
Il conseille, assiste et défend aussi bien les particuliers, automobilistes et motards, que les entreprises et leurs représentants légaux.
Me Rémy JOSSEAUME est l'auteur du seul ouvrage de référence intitulé DROIT ROUTIER publié par un éditeur juridique de renom LEXISNEXIS (ed.2021) après avoir publié le Lamy "Contentieux de la circulation routière" (éd. 2010, 2011, 2014 et 2016).
JOSSEAUME R., Mémento du véhicule des entreprises (pv dans l'entreprise), ed OVE 2014 -2016 et ed.2017
JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE 2016
JOSSEAUME R., AYACHE G, Je veux conserver mon permis de conduire, ed DANS LA POCHE ed.2014 et 2018.
JOSSEAUME R., LE DALL JB, L'année du droit de la circulation routière, ed LAMY 2011
JOSSEAUME R., LESAGE M., VERNASSIERE S., Le droit des motards, ed. PUITFLEURI ed.2010
JOSSEAUME R., Le droit des automobilistes, ed. PUITFLEURI ed. 2009
JOSSEAUME R., Thèse Universitaire en droit routier, UVSQ 2009
JOSSEAUME R., Le Guide du 2RM motorisé, ed. EUROPRESS ed. 2008
Il publie régulièrement des articles juridiques en droit routier à destination des professionnels du droit au sein des revues spécialisés: la Gazette du Palais et la Jurisprudence Automobile
LISTE
DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES
Il tient ou a tenu des chroniques régulières au sein de plusieurs médias: RTL (émission auto radio de 2006 à 2009), RMC Votre Auto (2015-2021), LE FIGARO (depuis 2013), MOTO JOURNAL (2011 à 2014), L'AUTOMOBILE MAGAZINE (2011-2019), MOTO 2 (de 2004 à 2010), L'OFFICIEL DU TAXI et la TRIBUNE DES AUTO ECOLES (de 2009 à 2014).
Me Rémy JOSSEAUME a fondé et animé la commission juridique de 40 millions d'automobilistes de 2007 à 2011.
Il quitte volontairement l'association avec tous les membres de la commission et fonde avec ses confrères l'association L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS : www.autoclubavocat.fr
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES
- TF1 JT 13H: PV A LA VOLEE
- M6: PV A LA VOLEE
- PARISIEN: PV A LA VOLEE
- OUEST FRANCE: CBD AU VOLANT
- FRANCE 2 20 H: ACCIDENT MINIBUS
- BFMTV: COMPORTEMENT ROUTIER
- LIBERATION: USURPATION IDENTITE - PV
- CNEWS: RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: PV VOITURE LOCATION
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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