S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Auteur

 

Maître Rémy JOSSEAUME est Avocat en Droit Routier inscrit au Barreau de Paris et diplomé d'un Doctorat en Droit routier. Pratiquant exclusivement le droit routier et le contentieux automobile, il a dévoloppé une compétence exclusive reconnue.

Il est surnommé par la presse comme "l'avocat champion des PV annulés" (Parisien), "l'expert en droit routier" (Le Figaro) ou encore "l'avocat militant qui fait bouger le droit routier" (Entreprendre).

Il est Responsable de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris qu'il anime depuis plusieurs années en formant les avocats au droit routier.

Son expertise du contentieux routier est incontestée à la suite des très nombreuses décisions obtenues faisant référence et jurisprudence en droit routier :

 Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Me Rémy JOSSEAUME obtient de la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés devant le Conseil d'Etat contre les 80 km/h (2018)

(Champs Libres - Le Figaro)

Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe des prévenus qui  publié la position des radars sur Facebook (2016)

Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu qui circulait à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

Me Rémy JOSSEAUME fait condamner l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

(Le Figaro - octobre 2021)

Me Rémy JOSSEAUME obtient les premières relaxes pénales annulant les PV de vitres teintées (2017)

Me Rémy JOSSEAUME obtient l'annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

Il est l'avocat le plus médiatisé sur les questions et l'actualité du droit routier: VOIR PAGES PRESSE.

Il intervient sur toutes les chaines de TV et radios et s'exprime dans la presse écrite généraliste et spécialisée.

Il est régulièrement consulté et auditionné par des Parlementaires ou le Défenseur des Droits sur les questions de droit automobile.

Il traite et plaide personnellement vos dossiers partout en France (tribunaux).

Son expérience professionnelle de plus de 20 ans en droit routier s'est acquise en pratiquant dès 2001, le contentieux routier au sein de cabinets d'avocats parisiens. 

Il a également contribué aux prononcés d'autres décisions remarquées ayant fait évoluer  le droit routier

Recours contre les radars automatiques (2003)

Illégalité du paiement exclusif à carte (2004)

Illégalité de feux tricolores en l'absence d'arrêté (2004)

Saisine de la CEDH concernant la consignation préalable (2007)

Référé suspension en matière de permis à points (2009)

Illégalité des PV de stationnement: pour arrêté non motivé (2010)

Q.P.C. - Conseil Constitutionnel sur les amendes forfaitaires (2011)

Premières relaxes sur les PV de vitres téintées (2017)

Il  interviennait également contre le fichier ARES, contre la réduction de la vitesse sur le périphérique parisien à 70 km/h, ou contre la suppression du droit d'appel en matière de contentieux routier administratif.

Il est enseignant en  droit et contentieux de la circulation routière à l'Université de Paris Saclay et auprès des Ecoles de Formation des Avocats.


UNE EXPERTISE RECONNUE EN DROIT ROUTIER

Dans le cadre de son activité, Maître Rémy JOSSEAUME intervient, partout en France, sur les dossiers relevant du contentieux pénal, administratif et civil de la circulation routière.

EN MATIERE PENALE, il défend les prévenus poursuivis pour des contraventions et des délits au Code de la route (conduite sous alcool ou stupéfiants, défaut de permis, excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer, PV, homicide, etc..).

EN MATIERE ADMINISTRATIVE, il intervient sur tous les dossiers d’invalidation du permis de conduire, de perte de points, contre l'ANTS et le CERT, de suspension préfectorale du permis, en contentieux de l’échange de permis étranger, de responsabilité des collectivités locales en matière de défaut d’entretien de la voirie,  etc ...

EN MATIERE CIVILE, il travaille sur les contentieux liés à l’achat, la vente et l’entretien des véhicules automobile (vice caché, défaut de conformité, responsabilité des professionnels de l’automobile).

Il intervient, pour les prévenus comme pour les parties civiles, à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pénales

Il conseille, assiste et défend aussi bien les particuliers, automobilistes et motards, que les entreprises et leurs représentants légaux. 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS

Me Rémy JOSSEAUME est l'auteur du seul ouvrage de référence intitulé DROIT ROUTIER publié par un éditeur juridique de renom LEXISNEXIS (ed.2021) après avoir publié le Lamy "Contentieux de la circulation routière" (éd. 2010, 2011,  2014 et 2016).

 EN SAVOIR PLUS

Il a publié également de nombreux autres ouvrages en droit routier:

JOSSEAUME R., Conserver votre permis de conduire, ed LE PARTICULIER - LE FIGARO, 2016 et ed. 2018.

JOSSEAUME R., Mémento du véhicule des entreprises (pv dans l'entreprise), ed OVE  2014 -2016 et ed.2017 

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE  2016

JOSSEAUME R., AYACHE G, Je veux conserver mon permis de conduire, ed DANS LA POCHE  ed.2014 et 2018.

JOSSEAUME R., LE DALL JB, L'année du droit de la circulation routière,  ed LAMY  2011

JOSSEAUME R., LESAGE M., VERNASSIERE S., Le droit des motards, ed. PUITFLEURI ed.2010

JOSSEAUME R., Le droit des automobilistes, ed. PUITFLEURI ed. 2009

JOSSEAUME R., Thèse Universitaire en droit routier, UVSQ 2009

JOSSEAUME R., Le Guide du 2RM motorisé, ed. EUROPRESS ed. 2008

Il publie régulièrement des articles juridiques en droit routier à destination des professionnels du droit au sein des revues spécialisés: la Gazette du Palais et la Jurisprudence Automobile 

LISTE DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES

Il tient ou a tenu des chroniques régulières au sein de plusieurs médias: RTL (émission auto radio de 2006 à 2009), RMC Votre Auto (depuis 2015), LE FIGARO (depuis 2013), MOTO JOURNAL (2011 à 2014), L'AUTOMOBILE MAGAZINE (depuis 2011), MOTO 2 (de 2004 à 2010), L'OFFICIEL DU TAXI et la TRIBUNE DES AUTO ECOLES (de 2009 à 2014).

Me Rémy JOSSEAUME a fondé et animé la commission juridique de 40 millions d'automobilistes de 2007 à 2011. 

Il quitte volontairement l'association avec tous les membres de la commission et fonde avec ses confrères l'association L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS : www.autoclubavocat.fr



Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook