en quelques lignes

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris et pratique exclusivement le droit routier et le contentieux automobile.

Son expertise en contentieux routier est incontestée.

Il est responsable de la Commission Droit routier du Barreau de Paris.

Il est l'un des avocats les plus médiatisés sur les questions et l'actualité du droit routier.

Il est régulièrement consulté et auditionné par des Parlementaires sur l'évolution du droit automobile.

Il traite et plaide personnellement vos dossiers partout en France (tribunaux).

Son expérience s'est acquise en pratiquant dès 2001, le contentieux routier au sein de cabinets d'avocats. 

Il est  Docteur en Droit pénal routier après la soutenance de l'une des seules thèses universitaires de doctorat en droit routier. 

Il enseigne le droit et le contentieux de la circulation routière à l'Université de Paris Saclay et auprès des Ecoles de Formation des Avocats.

Dans le cadre de son activité, Maître Rémy JOSSEAUME intervient, partout en France, sur les dossiers relevant du contentieux pénal, administratif et civil de la circulation routière.

En matière pénale, il défend les prévenus poursuivis pour des contraventions et des délits au Code de la route (conduite sous alcool ou stupéfiants, défaut de permis, excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer, PV, homicide, etc..).

En matière administrative, il intervient sur tous les dossiers d’invalidation du permis de conduire, perte de points, suspension préfectorale du permis, contentieux de l’échange de permis étranger, responsabilité des collectivités locales en matière de défaut d’entretien de la voirie,  etc ...

En matière civile, il travaille sur les contentieux liés à l’achat, la vente et l’entretien des véhicules automobile (vice caché, défaut de conformité, responsabilité des professionnels de l’automobile).

Il assure aussi la défense des victimes de la route à la suite d’accident de la circulation routière.

Il intervient, pour les prévenus comme pour les parties civiles, à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pénales

Il conseille, assiste et défend aussi bien les particuliers, automobilistes et motards, que les entreprises et leurs représentants légaux. 

Il a été notamment l'avocat des internautes relaxés ayant publiés la position des radars sur Facebook mais aussi l'avocat des 57 députés ayant attaqué le décret des 80 km/h devant le Conseil d'Etat.

En 18 ans d'actions il a contribué aux prononcés de décisions remarquées et ayant fait évoluer le droit routier:  

• Recours contre les radars automatiques (2003)
• Illégalité du paiement exclusif à carte (2004)
• Illégalité de feux tricolores en l'absence d'arrêté (2004)
• Saisine de la CEDH concernant la consignation préalable (2007)
• Illégalité des PV pour non-affichage du ticket (2008)
• Référé suspension en matière de permis à points (2009)
• Illégalité des PV de stationnement: pour arrêté non motivé (2010)
• Q.P.C. devant le Conseil Constitutionnel sur les amendes forfaitaires (2011)
• Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (2012) et indemnisations pour des usagers de la route (2011 et 2014)
• Annulation des arrêtés municipaux de stationnement payant pour défaut de compétence dans la fixation des tarifs (2014)
• Relaxe des internautes publiant la position des radars sur Facebook (2015)
• Premières relaxes sur les PV de vitres téintées (2017)
• Condamnation de l'ANTS: délivrance du permis de conduire (2018)

Me Rémy JOSSEAUME est l'auteur du seul ouvrage de référence en droit routier et publié par un éditeur juridique : Lamy Droit routier et Contentieux de la circulation routière (éd. 2010, 2011,  2014 et 2016).

 En savoir plus

Me Rémy JOSSEAUME fonde et anime la commission juridique de 40 millions d'automobilistes (de 2007 à 2011). Il quitte l'association avec tous les membres de la commission et fonde avec ses confrères L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS : www.autoclubavocat.fr

Il publie régulièrement des articles juridiques en droit routier à destination des professionnels du droit au sein des revues spécialisés: la Gazette du Palais et la Jurisprudence Automobile 

Liste des publications scientifiques