ANTS condamnée en justice : les recours pour obtenir son permis

Une décision obtenue en 2018 et des interventions dans la presse et au JT de France 2.

Me Rémy JOSSEAUME obtient en 2018 une première condamnation de l'ANTS dans le contentieux de la délivrance des permis de conduire.

Il a ensuite engagé de nombreux recours pour permettre aux usagers de retrouver leurs droits de conduire.

01 — Une décision de justice marquante

Les demandes de certificat d'immatriculation et de fabrication du permis de conduire peuvent se heurter à des difficultés de traitement sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans l'affaire présentée, la justice a ordonné la délivrance du permis sous astreinte par jour de retard.

02 — Comprendre le recours

Plusieurs décisions de justice ont sanctionné les difficultés rencontrées dans le traitement de certains dossiers. Le cabinet a développé des recours pour les conducteurs confrontés à l'absence de délivrance du permis, y compris dans certaines situations d'échange de permis traitées par les CERT.

03 — Dans Le Figaro

04 — Dans Le Parisien

05 — Reportage au JT de France 2

Me Rémy JOSSEAUME intervient au journal télévisé de France 2 sur la condamnation de l'ANTS.