FRANCE 2: ANTS CONDAMNEE EN JUSTICE
Publié le 7 juin 2020
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 2
CONDAMNATION EN JUSTICE DE L'A.N.T.S.
Certains
usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de
certificat
d’immatriculation d’un véhicule soit la fabrication d’un permis de
conduire
français se trouvent désormais confrontés à effectuer non sans mal
leurs
demandes à l’aide d’un téléservice géré par l’Agence nationale des
titres
sécurisés (ANTS).
Depuis
de nombreux mois l’agence n’arrive pas toujours à faire face aux
nombreuses
demandes qui lui sont adressées alors que plusieurs décisions de
justice ont
récemment sanctionné les errances de l’administration.
Me
JOSSEAUME obtient pour la première fois la condamnation par la justice
de
l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
L'ANTS
a été condamnée à délivrer le permis de conduire avec une astreinte par
jour de
retard.
Depuis Me Rémy JOSSEAUME a mis en place une procédure généralisée pour tous les conducteurs qui n'obtiennent pas leurs permis de conduire de l'ANTS mais aussi du CERT en cas d'échange du permis de conduire.
En cas de diffuclté n'hésitez pas à contacter le cabinet pour engager la procédure.

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de France 2 sur la condamnation de l'ANTS.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Augmentation des primes d'assurance 2011
- LE PARISIEN: ZERO ALCOOL AU VOLANT
- FRANCE INFO: RADARS EMBARQUES
- FIGARO: MESURES LOI 21 SIECLE
- FRANCE INTER: LE ZOOM DE L'INFO
- M6 JT: VOITURES RADARS
- LCI: ACCIDENTS DE TROTINETTES
- AUTO MOTO: RADARS MOBILES
- P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif
- RMC VOTRE AUTO: NOUVEAUTES 2016








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ZFE ET VERBALISATION
- RMC VOTRE AUTO : 2021 .. SUR NOS ROUTES
- FIGARO: MESURES 2021
- AUTOPLUS: ACTION PENALE RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC MIDI: PLAINTE RALENTISSEURS
- BFM TV: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FRANCE 3 : PLAINTE DOS D'ANE ILLEGAUX
- FIGARO: PV VITESSE EXCESSIVE
- LE FIGARO: ACHAT A DISTANCE VOS DROITS ?
- MARIANNE: PV COVID
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)