FRANCE 2: ANTS CONDAMNEE EN JUSTICE
Publié le 7 juin 2020
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 2
RECOURS ET CONDAMNATION EN JUSTICE DE L'A.N.T.S.
Me Rémy JOSSEAUME obtient en 2018 la première condamnation de l'ANTS dans le contentieux de la délivrance des permis de conduire.
Depuis
il a déposé des centaines de recours permettant aux usagers de
retrouver leurs droits de conduire.
Certains
usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de
certificat d’immatriculation d’un véhicule soit la fabrication d’un
permis de conduire français se trouvent désormais confrontés à
effectuer non sans mal leurs demandes à l’aide d’un téléservice géré
par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis
de
nombreux mois l’agence n’arrive pas toujours à faire face aux
nombreuses demandes qui lui sont adressées alors que plusieurs
décisions de justice ont récemment sanctionné les errances de
l’administration.
L'ANTS est condamnée à délivrer le permis de conduire avec une astreinte par jour de retard.
Depuis Me Rémy JOSSEAUME a mis en place une procédure généralisée pour tous les conducteurs qui n'obtiennent pas leurs permis de conduire de l'ANTS mais aussi du CERT en cas d'échange du permis de conduire.
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de France 2 sur la condamnation de l'ANTS.
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
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- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)