FRANCE INFO: ACCIDENT CAR

Accident de car : l’intervention de Maître Rémy JOSSEAUME

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Accident de car dans l’Ain : les faits

Le vendredi 6 novembre 2026, vers 7 h 30, un autocar assurant une liaison interurbaine entre Lyon et Bourg-en-Bresse est sorti de la route départementale D22, à hauteur de Lent (Ain), avant de heurter des arbres.

Selon le bilan provisoire communiqué ce jour, deux personnes ont perdu la vie, une fillette de 7 ans et un jeune homme de 18 ans. Seize personnes ont été blessées, dont trois grièvement. Des enfants et adolescents se trouvaient parmi les passagers.

Le conducteur, blessé et hospitalisé, n’avait pas encore pu être entendu. Les circonstances de la sortie de route restent à établir. Une enquête de flagrance a été ouverte par le parquet de Bourg-en-Bresse pour homicide routier et blessures routières aggravées, et confiée aux gendarmes de la section de recherches de Lyon.

Quels enjeux juridiques ?

Ce drame pose notamment la question des conditions de conduite, du respect des obligations de sécurité applicables aux autocars, de l’entretien du véhicule et des éventuelles responsabilités pénales. L’ouverture d’une enquête ne constitue pas une déclaration de culpabilité : les causes de l’accident et les responsabilités éventuelles devront être déterminées à partir des investigations.

L'analyse d'un avocat en droit routier

Maître Rémy JOSSEAUME intervient régulièrement dans les médias pour apporter son éclairage juridique sur la réglementation routière, les accidents de la circulation et les responsabilités susceptibles d'être engagées.