S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Publié le 15 février 2020

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO

LE COMBAT CONTRE LES OMP

Me JOSSEAUME mène depuis des années un combat acharné contre les pratiques illégales des Officiers du ministère public (OMP) qui rejettent illégalement les contestations d'infractions au Code de la route.

Il obtient en 2012 la condamnation de la France pous ses pratiques.

Il a obtenu la condamnation de la France devant la Cour Européennes des Droits de l'Homme le 8 mars 2012. LIRE L'ARRET JOSSEAUME c/ FRANCE

ARTICLE DANS LE PARISIEN

pv cedh josseaume from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.

ARTICLE DANS LE FIGARO

France CEDh josseaume_france info from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)

9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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