S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

Partager Le Droit Routier sur

Flux RSS

Retrouvez mes dernières interventions presse :

Droit Routier omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis

omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis

Publié le 15 février 2020

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO

LE COMBAT CONTRE LES OMP

Me JOSSEAUME mène depuis des années un combat acharné contre les pratiques illégales des Officiers du ministère public (OMP) qui rejettent illégalement les contestations d'infractions au Code de la route.

Il obtient en 2012 la condamnation de la France pous ses pratiques.

Il a obtenu la condamnation de la France devant la Cour Européennes des Droits de l'Homme le 8 mars 2012. LIRE L'ARRET JOSSEAUME c/ FRANCE

ARTICLE DANS LE PARISIEN

pv cedh josseaume from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.

ARTICLE DANS LE FIGARO

France CEDh josseaume_france info from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook