S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis
omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis
Publié le 15 février 2020
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
LE COMBAT CONTRE LES OMP
Me JOSSEAUME mène depuis des années un combat acharné contre les pratiques illégales des Officiers du ministère public (OMP) qui rejettent illégalement les contestations d'infractions au Code de la route.Il obtient en 2012 la condamnation de la France pous ses pratiques.
Il a obtenu la condamnation de la France devant la Cour Européennes des Droits de l'Homme le 8 mars 2012. LIRE L'ARRET JOSSEAUME c/ FRANCE
ARTICLE DANS LE PARISIEN
pv cedh josseaume from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
ARTICLE DANS LE FIGARO
France CEDh josseaume_france info from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- PV et télésurveillance
- OUEST FRANCE: VITRES TEINTEES
- RMC: LE GRAND RUSH
- Grand Quizz de la route
- FRANCE INFO: RADARS EMBARQUES
- LE FIGARO: EXCES DE VITESSE .. TRAQUEZ LA FAILLE
- FRANCE 2 JT: LA LOI QUI N'EXISTE PAS
- La déclaration d'impôts et les frais réels
- FIGARO: RADARS DES PV ILLEGAUX
- Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD RADIO : COUACS ADMINISTRATIFS
- BARREAU PARIS: ITV DE ME JOSSEAUME
- FIGARO: RETROFIT - LEGAL ?
- RTL: BOITES NOIRES EMBARQUEES
- FIGARO: BOITE NOIRE EMBARQUEE
- TF1 20H : LITIGE ANTS
- FIGARO: LITIGES AVEC L'ANTS
- SUD RADIO: ON PARLE AUTO
- FIGARO: REFUS D'OBTEMPERER
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
Les articles au hasard
- La déclaration d'impôts et les frais réels
- Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière
- LE FIGARO: EXCES DE VITESSE .. TRAQUEZ LA FAILLE
- FRANCE INFO: RADARS EMBARQUES
- FRANCE 2 JT: LA LOI QUI N'EXISTE PAS
- Grand Quizz de la route
- RMC: LE GRAND RUSH
- OUEST FRANCE: VITRES TEINTEES
- PV et télésurveillance
- FIGARO: RADARS DES PV ILLEGAUX
Réalisation Agence Web Keopz
