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Droit Routier TF1- M6 - RMC: PV A 80 KM/H
TF1- M6 - RMC: PV A 80 KM/H
Publié le 27 mai 2019
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
LA MESURE DES 80 KM/H ET LES PV EN COURS
Me JOSSEAUME intervient dans la
presse pour évoquer le cas
des PV dressés alors que la vitesse pourrait revenir
à 90 km/h sur certaines voies de circulation.
Pour Me Rémy JOSSEAUME se pose la question de l'application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce aux différents cas des PV dressés.
Ce point est évoqué dans la presse et le débat est lancé et sera plaidé devant les tribunaux.
Pour Me Rémy JOSSEAUME se pose la question de l'application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce aux différents cas des PV dressés.
Ce point est évoqué dans la presse et le débat est lancé et sera plaidé devant les tribunaux.
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DANS LE FIGARO - LE PARISIEN
Le retour à 90 km-h sur certaines routes from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
Annulation des 80 km-h sera-t-il possible de faire annuler ses PV ? from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
journaux TV pv 80 km-h radar avocat permis from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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