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Droit Routier RMC: PV CONFINEMENT
RMC: PV CONFINEMENT
Publié le 3 mai 2020
RMC : CONVID 19 ET DROIT ROUTIER - MAI 2020
Me JOSSEAUME intervient sur les PV de confinement et sur le site PVCONFINEMENTdéveloppé par l'un de ses Confrères Me LASHAB, avocat au Barreau de Paris
quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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Dossiers références du Cabinet
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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