INTERVENTION MÉDIA — SUD RADIO / ON PARLE AUTO
Sud Radio : la loi RIPOST durcit la répression routière
Maître Rémy JOSSEAUME, avocat en droit routier au Barreau de Paris, intervient dans l’émission « On parle auto » de Sud Radio pour présenter les conséquences de la loi RIPOST sur les droits des conducteurs.
Des pouvoirs renforcés pour les préfets
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite « loi RIPOST », accentue la répression de la délinquance routière. Elle élargit notamment les possibilités de suspension administrative du permis de conduire et renforce les mesures applicables à certains comportements dangereux.
Rodéos motorisés, refus d’obtempérer et confiscation
La réforme modifie la définition et la répression des rodéos motorisés. Elle renforce également les conséquences attachées à certaines infractions, notamment en matière de confiscation des véhicules lors d’un refus d’obtempérer, sous réserve des pouvoirs d’appréciation du juge.
Stupéfiants et substances psychoactives : une nouvelle question de preuve
Le texte introduit de nouvelles infractions visant la conduite après usage manifeste de stupéfiants ou consommation volontaire, détournée ou excessive de certaines substances psychoactives. La constatation de signes extérieurs du comportement prend ainsi une importance accrue, ce qui soulève des interrogations sur la preuve des faits et les garanties procédurales.
La nécessité de préserver les droits de la défense
Pour Maître Rémy JOSSEAUME, la recherche d’une réponse pénale plus rapide et plus ferme ne doit pas fragiliser les libertés individuelles, l’exigence de preuve et le rôle du juge dans l’appréciation des situations.
PODCAST — SUD RADIO
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Émission « On parle auto » — Sud Radio.
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