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Droit Routier RTL: LES PLAQUES QQ

RTL: LES PLAQUES QQ

Publié le 23 septembre 2012

Tags : PRESSE, RADIOS, RTL

RTL - LES  PLAQUES "QQ"

ITV de Me JOSSEAUME





QQ, PD, KK, WC, PT ... Autant d'associations de lettres indésirables que nous ne souhaitons pas voir fleurir sur nos plaques d'immatriculation. Difficile pourtant d'y échapper. Un Marseillais - possesseur d'un scooter immatriculé "PD" - vient d'entamer une procédure pour changer son immatriculation. En vain. Ce trentenaire - qui craint d'être victime de railleries et d'actes de vandalisme sur son deux-roues - envisage de porter plainte auprès du tribunal administratif.

"SS" : Seule association de lettres interdite


Depuis l’instauration en 2009 du nouveau système d’immatriculation comportant deux lettres - trois chiffres - deux lettres, la souplesse n’est plus de mise. Avant cette date, chaque préfecture gérait son fichier et pouvait décider de retirer telle ou telle série de lettres. En 2002, suite à l'explosion de l'usine toulousaine AZF,  la Haute-Garonne a décidé de passer outre la série AZF. La même année, la Gironde a de son côté banni les QQ, WC, SS et PD.


Une personne en train de poser une plaque d'immatriculation sur son véhicule

Un système beaucoup plus rigide

Devenu national, et géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est désormais beaucoup plus rigide.

Quelques lettres ne sont pas utilisées, comme le I, le O et le U, à cause de leur similitude avec les chiffres 1 et 0. Une seule association de deux lettres est désormais totalement bannie, SS, pour se conformer au Code pénal qui « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité », explique-t-on au ministère de l’Intérieur.

"Le numéro d’immatriculation est attribué sur une base réglementaire, conformément à un décret en Conseil d’Etat, dans une suite calculée automatiquement par un système informatique centralisé ", précise-t-on au ministère de l’Intérieur, et de façon définitive à chaque véhicule.

La mise en place d’une liste d’associations ou de lettres prohibées a été débattue à l’origine du projet, mais il est finalement apparu que non seulement elle serait infondée juridiquement, mais qu’elle serait également ingérable car ne reposant sur aucun critère objectif identifiable. Chacun aurait eu sa propre approche et sa propre appréciation, d’autant plus aléatoire qu’elle aurait reposé sur des éléments de préjugés eux-mêmes contestables. »

Prévenir plutôt que guérir

Pour éviter des déconvenues, vous pouvez consulter le site internet www.plaques-immatriculation.info qui vous indique le jour de sorite des différentes combinaisons selon un algorithme.


Le site qui vous informe sur les plaques d'immatriculation en cours



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