DROIT ROUTIER • RECOURS ADMINISTRATIFS

Suspension préfectorale du permis de conduire

Quels recours pour contester une décision et demander à conduire en urgence ?

Une décision marquante en 2012

Me Rémy JOSSEAUME a obtenu en 2012 une décision du tribunal administratif suspendant, puis annulant, une mesure préfectorale de suspension du permis de conduire, notamment au regard des droits de la défense.

Le Figaro revient sur cette affaire

Des recours adaptés à chaque situation

Le cabinet intervient pour demander, selon les circonstances et les pièces justificatives, la suspension ou l’annulation de la décision administrative. Un recours en urgence peut être envisagé lorsque les conditions légales sont réunies.

Délais et enjeux

Une suspension préfectorale peut avoir des conséquences immédiates sur l’activité professionnelle et les déplacements. Les durées applicables et les voies de recours dépendent de l’infraction et de la situation juridique du conducteur.

Une analyse rapide de l’arrêté et du dossier permet de déterminer la stratégie de contestation appropriée.