Drogues au volant - CBD ?
Vous faites l’objet de
poursuites pénales à la suite d’une infraction pour conduite
après avoir usage de stupéfiants au volant ou de CBD ?
Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux partout en France.
Aguerri à la procédure
pénale en droit routier, Maître Rémy
JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité et la régularité de
la procédure et du contrôle de stupéfiants.
Il pourra solliciter la
relaxe en cas de vices et d’irrégularités de procédures afin d’éviter
le prononcé de peines de suspension, d’annulation ou de perte des 6
points sur le permis de conduire.
Maître Rémy JOSSEAUME vérifiera si les conditions légales du contrôle sont réunies et si les prescriptions techniques et réglementaires du dépistage et de la vérification salivaire ou sanguine ont été dument respectées par les forces de l’ordre.
Il déterminera à vos côtés
la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle
et notamment par rapport au solde de vos points de permis de conduire
et de vos antécédents judiciaires.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)