Droit Routier Stup au volant
drogues au volant
Stupefiants au volant - defense du permis de conduire

Stupéfiants au volant - Cannabis - Cocaïne - CBD

Stupéfiants et CBD au volant

Vous faites l’objet de poursuites pénales pour conduite après usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne ou autres) ou à la suite de la consommation de produits de type CBD ?

Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux partout en France.

CONTRÔLE DE STUPÉFIANTS ET RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE

Analyse de la procédure

Aguerri à la procédure pénale en droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité et la régularité de la procédure et du contrôle de stupéfiants.

Il vérifiera si les conditions légales du contrôle sont réunies.

Dépistage et vérification

Il vérifiera également si les prescriptions techniques et réglementaires du dépistage et de la vérification salivaire ou sanguine ont été dûment respectées par les forces de l’ordre.

Cette analyse permet d’identifier les éventuels vices et irrégularités de procédure.

DÉFENSE DU PERMIS DE CONDUIRE

Relaxe, suspension et 6 points

En présence de vices ou d’irrégularités de procédure, il pourra solliciter la relaxe afin d’éviter le prononcé de peines de suspension ou d’annulation du permis ainsi que la perte de 6 points.

Il déterminera à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle, notamment au regard du solde de points de votre permis de conduire et de vos antécédents judiciaires.

Contactez Maître Rémy JOSSEAUME

Pour l’étude de votre dossier et votre défense partout en France.

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