Stupéfiants au volant - Cannabis - Cocaïne - CBD

Stupéfiants et CBD au volant
Vous faites l’objet de poursuites pénales pour conduite après usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne ou autres) ou à la suite de la consommation de produits de type CBD ?
Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux partout en France.
Analyse de la procédure
Aguerri à la procédure pénale en droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité et la régularité de la procédure et du contrôle de stupéfiants.
Il vérifiera si les conditions légales du contrôle sont réunies.
Dépistage et vérification
Il vérifiera également si les prescriptions techniques et réglementaires du dépistage et de la vérification salivaire ou sanguine ont été dûment respectées par les forces de l’ordre.
Cette analyse permet d’identifier les éventuels vices et irrégularités de procédure.

Relaxe, suspension et 6 points
En présence de vices ou d’irrégularités de procédure, il pourra solliciter la relaxe afin d’éviter le prononcé de peines de suspension ou d’annulation du permis ainsi que la perte de 6 points.
Il déterminera à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle, notamment au regard du solde de points de votre permis de conduire et de vos antécédents judiciaires.
Contactez Maître Rémy JOSSEAUME
Pour l’étude de votre dossier et votre défense partout en France.
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

