S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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avocat droit routier 80 km/h
Publié le 22 juillet 2018 par Me JOSSEAUME
80 km/h-audience
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret des 80 km/h.
Un combat évidemment difficile contre la toute puissante administration centrale qui a donné lieu à une première audience des référés devant le Conseil d'Etat ce jeudi 19 juillet 2018.
Après plus d'une heure de plaidoirie, le juge des référés rendra en principe sa décision avant début août.
TF.panneau.80km-h from josseaume on Vimeo.
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- FIGARO: COMPOSITION PENALE
- FIGARO: INTERDICTION DE CONDUIRE A VIE
- SUD RADIO: EXCES DE VITESSE - RETRAIT DE POINT
- MOTO JOURNAL: CT POUR LES MOTOS ?
- PARISIEN: PERTE DE POINTS EXCES DE VITESSE
- FRANCE 2 JT: RADAR ANTI-FREINAGE
- RMC: PERTE DE POINTS EN VILLE
- RTL: PV ET RADARS ANTI-FREINAGE
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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