S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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BLOG ACTUALITES

RADARS AUTOMATIQUE .. PAS DE PERTE DE POINT !

Publié le 22 août 2017 par Me JOSSEAUME

radars automatiques - évitez la perte de points

Le bilan 2016 des radars automatiques démontrent sans aucun doute l’acharnement du contrôle automatisé comme pierre angulaire de la politique de sécurité routière. Depuis 2003, le contrôle routier est assurément devenu statique au d&eacut...

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NOUVELLES PLAQUES MOTO

Publié le 11 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Nouvelles plaques moto

Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardisée d’une dimension de 210 x 130 mm. L'absence de plaque aux normes expose le contrevenant à une amende d...

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AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

Publié le 9 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

PV dans l'entreprise les nouvelles règles

Retrouvez ma nouvelle chronique dans le numéro XL de l'été de l'Automobile Magazine .. page spécials PV dans l'entreprise. En kiosque tout l'été...

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CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

Publié le 5 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Formation avocat Barreau de Paris

Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS 2017 à Paris ►Les changements opérés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mod...

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DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

Publié le 30 juin 2017 par Me JOSSEAUME

dépistage et vérification

La Cour de cassation vient de rappeler que si le refus par le conducteur de se soumettre aux opérations de vérification de son état d’alcoolémie ou en vue d’établir qu’il a fait usage de stupéfiants est une infraction pénale, le refu...

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LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Lavage automatique

LAVAGE AUTOMATIQUE ET VEHICULE ENDOMMAGE ? Les mois d’hiver et les caprices de la météo mettent le plus souvent à rude épreuve la propreté des véhicules. Lorsque la carrosserie d’un véhicule est endommagée au cours d'une ...

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LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Reprogrammation moteur - risques juridiques

REPROGRAMMATION MOTEUR : ATTENTION DANGER (S) ! Si vous êtes séduit par une reprogrammation de votre moteur  afin d'augmenter notamment le couple et la puissance de votre véhicule, sachez que l’opération n’est pas sans risque, à la f...

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INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement-parkopolis-deux-roues

Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis.  Le stationnement en voirie concerne en grande partie l’automobile, mais aussi plusieurs usagers qui ont un statut spécifiques, comme des places r&...

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RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

Publié le 8 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Radars troncons

Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne dépasse la vitesse autorisée, une amende est adressée au titulaire de la carte grise sans identific...

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PV POUR NON DESIGNATION ?

Publié le 25 mai 2017 par Me JOSSEAUME

PV pour non désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculatio...

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