BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour JT DE M6 pour évoquer les actions menées contre les ralentisseurs illégaux. REPLAY...

M6 JT : RALENTISSEURS ILLEGAUX

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DROIT DE L’USAGER - LE FIGARO Par Rémy JOSSEAUME Accident de la route, roue crevée ou jante abîmée en raison du mauvais entretien de la route ? Il peut être judicieux de demander une indemnisation. Passer la publicité     Passer ...

FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES - INDEMNISATION

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Me Rémy JOSSEAUME obtient la double relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie et consommation de stupéfiant au volant. Il obtient en justice la double relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire apr&egra...

Double relaxe alcool et Stupéfiant - Tribunal Bayonne

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Me Rémy JOSSEAUME obtient l'annulation d'un arrêté de suspension du permis de conduire pris par le Sous-Préfet des Yvelines. Il obtient en justice l'annulation de cet arrêté mannifestement illégal. Défendez vos droits ! DECISION...

Annulation suspension préfectorale du permis -

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Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie. Il obtient en justice la relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire après un ensemble de nullités affectant la procé...

Jugement - Tribunal correctionnel Chartres

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de TF1 concernant les runs ou rodéos motorisés. REPLAY...

TF1 : RODEOS MOTORISE

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Pascal PRAUD revient pendant deux heures sans concession sur tous les sujets qui font l'actualité - Aujourd'hui retour sur l'affaire Palmade - Me Rémy JOSSEAUME était l'invité pour évoquer plus généralement la défense de la délinquance...

PASCAL PRAUD: DEFENSE DE LA DELINQUANCE ROUTIERE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la condamnation de l’Etat et ANTS dans son inertie à rendre le permis de conduire à l’un de ses clients. Après la suspension de son permis de conduire, l'usager doit demander la fabrication de son titre (d&ea...

ANTS - REFERE - RECOURS

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Qualifiés d’assassins, de criminels ou encore de meurtriers de la route, les auteurs d’homicide routier répondent encore de leurs actes devant une juridiction correctionnelle. La criminalisation de certaines conduites à risque ayant notamment entraîné ...

GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER

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Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis Par Rémy Josseaume - Publié le 13 mars 2025 - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de just...

FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION

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