Droit Routier Blog

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RELAXE - Cour d'appel LYON

Publié le 10 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe - Annulation des PV - Cour d'appel Lyon

Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la région de Lyon et plus généralement dans le Rhone ? Me Rémy JOSSEAUME vous accompagne et vous d...

RELAXE - Cour d'appel LYON

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ENTRAVE A LA CIRCULATION

Publié le 10 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Entrave à la circulation

"Bloquons tout" .. quels risques pour les auteurs qui bloquent les voies de circulation ?La neutralisation des voies de circulation sous couvert de la liberté de manifester, exposent leurs auteurs, sous certaines conditions, aux peines réprimant le délit d’entrave à...

ENTRAVE A LA CIRCULATION

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RELAXE - Tribunal police - Hauts de France

Publié le 9 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Avocat permis Hauts de France

RELAXE OBTENUE Quid de la régularité d'un PV d'excès de vitesse imprécis sur le lieu de l'infraction ?La mention du lieu de l’infraction en matière d'infraction d'excès de vitesse est une exigence substantielle pour: 1/ garantir le respect des droits ...

RELAXE - Tribunal police - Hauts de France

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LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE

Publié le 1er septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

litige expertise automobile agree

Vous êtes confronté à un litige suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule auto ou moto ? Que vous soyez particulier ou professionnel, il est fréquent de rencontrer des problèmes après l’acquisition d’une voiture...

LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE

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BFM TV RADARS

Publié le 29 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Radars et signalisation routière

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV  pour commenter l'actualité et notamment l'implantation d'un radar en présence d'une signalisation défaillante. Une infraction au code de la route est-elle contestable en cas de signalisation absence - défaillante - amb...

BFM TV RADARS

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Tribunal correctionnel - relaxe - Bergerac

Publié le 27 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe délit de fuite

Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la région de Bordeaux - Bergerac et plus généralement en Gironde ? Me Rémy JOSSEAUME vous accompag...

Tribunal correctionnel - relaxe - Bergerac

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Tribunal Correctionnel - véhicule restitué

Publié le 26 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Action - Intervention confiscation véhicule

Défendez vos droits face à la confiscation de votre véhicule Vous faites face à une confiscation de votre véhicule par la police ou sur décision de justice ? Ne restez pas seul face à cette procédure lourde de conséquences. En tant qu...

Tribunal Correctionnel - véhicule restitué

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BFTMTV: AIRBARGS

Publié le 9 août 2025 par Me JOSSEAUME Avocat droit routier

Airbags TAKATA

Takata: de nombreux véhicules défectueux en vente sur le marché De nombreux véhicules Takata équipés d'airbags défectueux sont actuellement vendus en ligne. Si la démarche n'est pas totalement illégale, en cas d'achat, les risques res...

BFTMTV: AIRBARGS

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FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES

Publié le 1er août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Les plaques masquées

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de FRANCE TV pour évoquer la pratique des plaques masquées. REPLAY...

FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES

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FIGARO : STOP DOIT-ON S'ARRETER 3 SECONDES ?

Publié le 25 juillet 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

L'arrêt au STOP

Arrêt au stop : faut-il vraiment compter jusqu’à 3 pour éviter le PV ? Par Rémy Josseaume – Le Figaro 24.07/25 Lorsqu'un véhicule s'arrête à un panneau STOP sur la route, il y a des règles spécifiques à ...

FIGARO : STOP DOIT-ON S'ARRETER 3 SECONDES ?

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