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Formation en droit routier : « 2026, l’année RIPOST des pouvoirs publics »
Commission Ouverte Droit Routier du Barreau de Paris.
Le 6 octobre 2026, j’ai eu le plaisir d’animer, au sein de la Commission ouverte de droit routier du Barreau de Paris, une formation consacrée aux grandes évolutions du droit routier en 2025 et 2026, aux côtés du substitut général près la cour d’appel de Versailles.
Intitulée « 2026 : l’année RIPOST des pouvoirs publics », cette formation a permis de revenir sur l’actualité jurisprudentielle récente et d’analyser les conséquences concrètes des nouvelles dispositions issues notamment de la loi RIPOST et de la loi Justice.
Une attention particulière a été portée aux nouvelles mesures concernant la conduite après usage de stupéfiants, la consommation détournée ou excessive de substances psychoactives, ainsi qu’aux nouvelles possibilités de suspension préfectorale du permis de conduire.
Nous avons également abordé la censure du Conseil constitutionnel et ses conséquences juridiques.
Ces échanges ont permis de confronter les textes nouveaux à leur application pratique devant les juridictions, dans une matière en constante évolution.
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

