S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier Parcours et activités

Parcours et activités

Rémy JOSSEAUME 

DIX ANS d’actions en quelques mots …

1999    : intègre à 22 ans et jusqu’en 2004 l’équipe du premier site dédié au droit routier et au permis à points dirigé par  l’avocat Me Christian COURTOIS (anciennement www.jamanga.com)

2000  : diplômé avec mention d'un DESS de droit privé et sciences criminelles (université UVSQ)

             : débute à 23 ans son exercice professionnel du droit en cabinets

2002     : dénonce les premiers vices de forme de la loi d’amnistie limitée au stationnement

2003     : dénonce l’incompatibilité des radars automatiques avec les positions de la CNIL (l'arrêté d'octobre 2003 viendra compléter le dispositif pour le mettre en conformité) et met en lumière les premières failles juridiques du système (absence de publication au JO,… etc.)

 : rédige et dépose le recours contre le Contrôle Sanction Automatisé devant le Conseil  d’Etat (reçu au Ministère par le Préfet en charge du CSA: les règles de production des clichés photographiques des radars et les formulaires de requêtes seront modifiés)

2004    : édite et publie le site www.droitroutier.fr

: intègre la rédaction du mensuel MOTO2 et AUTO DESIGN

: fait reconnaitre par un tribunal l’illégalité des feux rouges en l’absence d’arrêté municipal

2005    : fait reconnaitre par un tribunal l’illégalité du paiement exclusif à carte MONEO

2006    : intègre l’émission hebdomadaire AUTORADIO sur RTL. Il est depuis le consultant habituel de la radio RTL en droit routier.

2007    : publie le guide juridique des deux roues motorisées

2008    : l’Association 40 Millions d’Automobilistes le sollicite pour constituer et animer depuis janvier 2008 sa Commission juridique. Elle est composée de praticiens du droit de la circulation routière (magistrats, avocats, docteurs en droit, formateurs permis et universitaires)

           : rédige et fait reconnaître avec Me YLLOUZ l’illégalité des PV de stationnement pour non affichage du ticket horodateur par la juridiction de proximité de Versailles et la Cour d’appel de Versailles

            : dénonce et obtient du Ministère de l’Intérieur des directives concernant la double verbalisation pour absence de gilet et de triangle

: rédige et dépose avec Me LE DALL la première requête devant la CEDH dénonçant l’illégalité de la consignation préalable et l’entrave à l’accès au tribunal

2009    : soutient et obtient avec mention sa thèse de doctorat en droit à l’UVSQ sur les droits de la défense du contrevenant au Code de la route

: coordonne la rubrique juridique du mensuel AUTO MOTO publiés par la Commission juridique de l’association 40 Millions d’Automobilistes   

: publie le guide Les droits des automobilistes(ed Puits Fleuri)

: participe à la renaissance du "nouveau permis blanc": référé-suspension devant le Conseil d'Etat

2010    : publie le LAMY Contentieux de la circulation routière

: dirige les rubriques juridiques des mensuels OFFICIEL DU TAXI et LA TRIBUNE DES AUTO-ECOLES

: rédige et dépose avec Me YLLOUZ la requête en illégalité de l'augmentation des tarifs autoroutiers devant le Conseil d'Etat

: obtient avec Me YLLOUZ et LESAGE l'illégalité des PV de stationnement en raison d'arrêtés non motivés

: publie le guide Les droits des motards(ed Puits Fleuri)

: participe avec 40 Millions d'automobilistes au lobby pour l'assouplissement du permis  à points (amendement REYNES)

2011    : rédige les articles juridiques de L'AUTOMOBILE MAGAZINE et de MOTO JOURNAL

: rédige avec Me TESSEIDRE la saisine du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher en droit routier

: co anime le blog du droit routier pour le site LAMY avec Me LE DALL 

 

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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