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Droit Routier Couac sur les radars ?

Couac sur les radars ?

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, MAGAZINES, LE MONDE

 

 

COUAC SUR LES RADARS ?

"Il n'y a aucune polémiqueéentretenir. La procédure retenue est parfaitement régulière", a affirmé mardi Nicolas Sarkozy. "L'arrêté interministériel a été publié en temps et en heure, et celui qui fait l'objet d'une petite polémique permet de faire de la publicité à quelques avocats. C'est bien pour eux, mais ça ne m'empêchera pas de continuer mon action pour diminuer le nombre de morts sur les routes et le nombre de blessés" , a ajouté le ministre de l'intérieur. Selon lui, il y a eu 21 % d'accidents de la route et 23 % de blessés en moins durant le week-end de la Toussaint par rapporté2002.

Le ministre des transports, Gilles de Robien, a lui aussi refusé d'alimenter la polémique. "Le droit doit être respecté. Je trouve cela bien futile par rapport à l'enjeu de sauver des vies humaines. Les garanties légales de ce fonctionnement (des radars) sont totalement assurées. Il n'y a aucune erreur juridique" , a déclaré le ministre.

Rémy JOSSEAUME, un autre juriste spécialisé en défense des usagers de la route, a, lui, prévu de saisir le Conseil d'Etat sur la base de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978, qui stipule qu'"aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l'intéressé".

Dans un communiqué commun publié plus tard dans la journée, les ministères de l'intérieur, de la justice et des transports précisent que les radars installés ont été homologués par des décisions du ministère de l'industrie prises les 11 février, 6 octobre et 29 octobre 2003. L'arrêté du 1er novembre "certifiant que le dispositif répond aux exigences de sécurité des systèmes d'information ne conditionne nullement la validité juridique du dispositif", ajoutent les ministères. "Il s'agit de dispositions purement techniques, internes à l'administration. C'est un arrêté qui aurait pu ne pas être publié", concluent-il.

D'autant que, sur le plan légal, le dispositif aurait été "bétonné ", selon Rémy Heitz, délégué interministérieléla Sécurité routière. "Les débats auront lieu dans les prétoires. On ne répondra plus aux polémiques ", a-t-il déclaré. La validité des nouveaux radars, qui ont déjà "flashé" des milliers de conducteurs, reposerait selon lui sur d'autres textes, notamment la loi contre la violence routière du 12 juin 2003 et l'arrêté interministériel créant le contrôle sanction automatisé, publié le 29 octobre au JO.

Les dix premiers radars automatiques sont entrés en fonction le 31 octobreémidi,él'occasion du week-end de la Toussaint, considéré comme l'un des plus meurtriers sur les routes. Au total, 4 400 contraventions pour excès de vitesse constatées depuis vendredi avaient été envoyées lundi en fin d'après-midi, selon la délégation interministérielleéla Sécurité routière.

Une grande majorité des infractions a cependant visé des dépassements de vitesse "modérés", de moins de 20 km/h. Les contrevenants doivent alors acquitter une amende de 90 euros dans un délai de sept jours et perdent un point sur leur permis de conduire. L'amende s'élève à 135 euros pour un règlement dans les 30 jours et 375 euros au-delà. Pour un dépassement entre 20 et 30 km/h, l'automobiliste perd deux points de permis, trois points pour un dépassement entre 30 et 40 km/h et quatre points pour un dépassement entre 40 et 50 km/h.

Mille radars supplémentaires seront progressivement mis en place en 2004 et 2005.

 

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