Votre avocat dans la presse
Retrouvez mes dernières interventions presse.
Droit Routier BFMTV REFUS OBTEMPERER
BFMTV REFUS OBTEMPERER
Publié le 3 février 2026
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, BFM TV
BFMTV - REFUS D'OBTEMPERER
EN SERIES
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFM TV
Le
nombre de refus d'obtempérer routiers est en hausse de 11 % en
2025, après une stabilité en 2024 et deux baisses en 2022 et 2023.
Les
forces de sécurité intérieure ont enregistré 28 000 refus
d'obtempérer routiers - 1 toutes les 20 minutes.
Refus
d'obtempérer (omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les
infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa
qualité) ou qualification criminelle (tentative d'homicide) ?
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Eclairage sur la procédure de confiscation du véhicule
- TF1 JT: DES PV PAR VIDEO
- FIGARO: CASQUE ET REGLEMENTATION
- RTL: JOURNEE SPECIALE - DEPART
- FIGARO: 2022 NOUVELLES MESURES
- RMC: INFRACTIONS AU FEU
- FIGARO: FILMER UN CONTROLE ROUTIER ?
- Les droits des automobilistes
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- Radars - PV : jouez la montre
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1: RADAR SIGNALISATION DEFAILLANTE
- FIGARO: PV PAS DE DENONCIATION IMPOSEE
- SUD RADIO: SUSPENSION DU PERMIS
- M6 JT: INFO/INTOX ?
- LA PROVENCE: TEL AU VOLANT
- FRANCE TV: PREFET-SUSPENSION-TELEPHONE
- TF1: PREFET ET TELEPHONE
- CNEWS: FIN DES ZFE
- AGORA TV: PV SOCIETE
- M6 JT: GAZ HILARANT
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
Les articles au hasard
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- Radars - PV : jouez la montre
- Eclairage sur la procédure de confiscation du véhicule
- FIGARO: CASQUE ET REGLEMENTATION
- FIGARO: FILMER UN CONTROLE ROUTIER ?
- RTL: JOURNEE SPECIALE - DEPART
- TF1 JT: DES PV PAR VIDEO
- FIGARO: 2022 NOUVELLES MESURES
- Les droits des automobilistes
- RMC: INFRACTIONS AU FEU
Réalisation Agence Web Keopz
