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Droit Routier BFMTV REFUS OBTEMPERER
BFMTV REFUS OBTEMPERER
Publié le 3 février 2026
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, BFM TV
BFMTV - REFUS D'OBTEMPERER
EN SERIES
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFM TV
Le
nombre de refus d'obtempérer routiers est en hausse de 11 % en
2025, après une stabilité en 2024 et deux baisses en 2022 et 2023.
Les
forces de sécurité intérieure ont enregistré 28 000 refus
d'obtempérer routiers - 1 toutes les 20 minutes.
Refus
d'obtempérer (omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les
infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa
qualité) ou qualification criminelle (tentative d'homicide) ?
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L'actualité presse du Cabinet
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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