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Victor Hugo

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Droit Routier FRANCE 5 : RADARS - PV - FOURRIERE

FRANCE 5 : RADARS - PV - FOURRIERE

Publié le 9 avril 2017

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 5

FRANCE 5: LA QUOTIDIENNE: LES NOUVEAUX PV

Itv de Me JOSSEAUME

Rémy JOSSEAUME, invité par l'émission "La quotidienne" sur France 5, pour éclairer les téléspectateurs dans le dossier du jour sur le thème des fourrières, du stationnement, des radars automatiques. Une thématique toujours très passionnelle pour les usagers de la route, qui mérite de la pédagogie et des explications mais sur laquelle il est toujours très difficile d'être exhaustif tellement les sujets sont nombreux.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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