Droit Routier filmer un controle de police legal rmc avocat droit routier

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Publié le 26 août 2018

Tags : PRESSE, RADIOS, RMC

RMC VOTRE AUTO : FILMER UN CONTROLE RADAR ?

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES - AOUT 2018

Me JOSSEAUME intervient en direct le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de7 h à 10h pour vous éclairer sur vos droits d'usagers de la route.

Intervention cette semaine sur deux sujets:

- peut-on filmer un contrôle routier ?

- le PV est -il régulier si plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché du radar ?

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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