Droit Routier  RTL: LES CONTROLES TECHNIQUES
				
				
				RTL: LES CONTROLES TECHNIQUES
Publié le 18 juillet 2016
RTL MIDI : LES AUDITEURS ONT LA PAROLE

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L'actualité presse du Cabinet
						
						Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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- FRANCE TV: VIOLENCE ROUTIERE
- SUD RADIO: PV ENTRAVE A LA CIRCULATION
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Dossiers références du Cabinet
						
  
    
    - 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
              Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
              suspension du permis par les préfets (2012)
 
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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