S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier Blog

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RECOURS : DECRET 80 KM/H

Publié le 19 juin 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h

Maitre Rémy JOSSEAUME intervient au sein de nombreux médias pour y être interrogé sur le recours déposé contre la mesure des 80 km/h es qualité de Président de l'Automobile Club des Avocats.    ...

RECOURS : DECRET 80 KM/H

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CONFERENCE SUR LES 80 KM/H

Publié le 13 juin 2018 par Me JOSSEAUME

Mesure des 80 km/h

J'étais présent pour l'Automobile Club des Avocats à la conférence organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs sur la mesure des 80 km/h .. l’occasion d'échanger avec plusieurs députés et notamment d'exposer notre point de vu...

CONFERENCE SUR LES 80 KM/H

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OBTENIR SON RELEVE DE POINTS

Publié le 10 juin 2018 par Me JOSSEAUME

releve d'information de points

Depuis plusieurs mois, les services de la Préfecture ne délivrent plus au guichet le relevé d'information intégral de points (RII) permettant de savoir et de connaître instantanément son solde de points et la liste des infractions ayant contribué &agra...

OBTENIR SON RELEVE DE POINTS

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RAPPORT SENAT: SECURITE ROUTIERE

Publié le 7 juin 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat

Retrouvez le rapport du Sénat à la suite de sa mission d'information sur la sécurité routière pour laquelle j'étais auditionné devant les sénateurs : mes propositions : la demande de décentralisation de la mesure des 80 km/h - une exp&ea...

RAPPORT SENAT: SECURITE ROUTIERE

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CONSERVEZ VOTRE PERMIS: LIVRE

Publié le 6 juin 2018 par Me JOSSEAUME

conservez votre permis

Il est souvent difficile de se passer de sa voiture. Si vous perdez trop de points sur votre permis en raison de menues infractions, adieu la conduite ! Pour vous prémunir contre la perte de votre précieux sésame, maîtrisez toutes les règles applicables. PV, radars,...

CONSERVEZ VOTRE PERMIS: LIVRE

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80 KM/H : MISE EN PLACE

Publié le 27 mai 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h

Maître Rémy Josseaume était l'invité de la radio RMC dans l'émission Votre Auto pour parler du nouveau décret relatif aux vitesse maximale autorisée des véhicules.  Le décret qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2018 réduir...

80 KM/H : MISE EN PLACE

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MARGE D'ERREUR: VERIFIEZ LES PV

Publié le 22 mai 2018 par Me JOSSEAUME

Marge d'erreur - radar et alcool

Faites respecter les marges d’erreur (et non de tolérance) des appareils de contrôle (radar et éthylomètre) : Pour la vitesse : art.5 et 6 de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier Les e...

MARGE D'ERREUR: VERIFIEZ LES PV

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VOITURES RADARS: LEGAL ?

Publié le 22 mai 2018 par Me JOSSEAUME

voiture-radar-avocat-contestation

Rémy Josseaume, avocat en droit routier, invité ce mercredi de Bourdin Direct sur RMC puis du JT de RTL Midi, regrette que l'administration ait mis en place des contraintes pour les automobilistes qui souhaitent contester leurs amendes, alors qu'une note du ministère de l'Int&ea...

VOITURES RADARS: LEGAL ?

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NIDS DE POULE: SE FAIRE INDEMNISER ?

Publié le 4 mai 2018 par Me JOSSEAUME - Le Figaro

nids de poule

Publié dans LE FIGARO - Mai 2018 Qui n'a pas récemment rencontré l'une des nombreuses déformations de la chaussée communément appelées «nids-de-poule»? Ces petites ornières se forment en raison du gel et du dégel des routes....

NIDS DE POULE: SE FAIRE INDEMNISER ?

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PV DE NON DELATION ET QPC

Publié le 1er mai 2018 par Me JOSSEAUME

obligation de dénonciation du salarié

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (Avril 2018). Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'obligation de dénonciation du salarié auteur d'une infraction au Code de la route, la cour de cassation n'a pas jugé opportun de ...

PV DE NON DELATION ET QPC

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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