S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier Blog

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LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?

Publié le 14 août 2018 par Me JOSSEAUME

compétence du maire

Le maire, comme tout adjoint au maire, a la qualité d’officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales. Le maire exerce s...

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DEMANDER SON RELEVE DE POINTS

Publié le 12 août 2018 par Me JOSSEAUME

demander son releve de points

Ce fichier tenu par le ministère de l’intérieur fourmille d’informations essentielles pour le conducteur. Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent d&eacu...

DEMANDER SON RELEVE DE POINTS

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PAGE FACEBOOK DROIT ROUTIER

Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUME

Mise à jour page Facebook

Mise a jour de ma page Facebook. Retrouvez sur le réseau social mes derniers articles publiés dans la presse mais aussi mes dernières actus en matière de droit routier et plus généralement toutes les informations animant la vie de mon cabinet. Vous y retro...

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PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?

Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUME

Filmer le contrôle radar

LE FIGARO - DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé, sauf qu'elle se déroule aujourd'hui au bord de la route. L'automobiliste qui conteste l...

PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?

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RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

Publié le 6 août 2018 par Me JOSSEAUME

bacher-radar-avocat-routier

Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République av...

RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

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VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?

Publié le 5 août 2018 par Me JOSSEAUME

Voie de bus qui peut y circuler

La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus. Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas autorisés à y circuler sauf arrêté pris localement et ce conformément à la loi...

VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?

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80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT

Publié le 22 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h-audience

Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret des 80 km/h. Un combat évidemment difficile contre la toute puissante administr...

80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT

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Symposium du Droit Auto

Publié le 6 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

Symposium du Droit Auto

Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...

Symposium du Droit Auto

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ANTS CONDAMNEE

Publié le 4 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

ants-delivrance-permis-condamnation

Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...

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80 KM/H : RECOURS DE DEPUTES

Publié le 28 juin 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h_deputes_recours

Me Rémy JOSSEAUME et Me Jean Charles TEISSEDRE sont les avocats des 55 députés ayant décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le décret abaissant la vitesse de 90 à 80 km/h....

80 KM/H : RECOURS DE DEPUTES

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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