S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

Publié le 19 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

stationnement selon vos revenus

Le stationnement calculé en fonction des revenus des usagers? DROIT DE L’USAGER - Plusieurs grandes agglomérations, dont la ville de Bordeaux, étudient la possibilité d’indexer le prix du stationnement selon les revenus des usagers. Par Rémy Jo...

LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

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TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

Publié le 9 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

FPS ILLEGAUX

Me JOSSEAUME intervient sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la constitution l'obligation de paiement préalable imposé à l'usager motorisé pour contester son FPS. LIEN MEDIAS...

TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

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LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

Publié le 1er septembre 2020 par Me JOSSEAUME

outrage a radar

LE FIGARO le 30 aout 2020 DROIT DE L’USAGER - En Allemagne, un automobiliste a été lourdement condamné par la justice après avoir été flashé alors qu’il présentait ostensiblement son doigt d’honneur au radar automatique. Qu&r...

LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

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CNIL ET VERBALISATION

Publié le 27 août 2020 par Me JOSSEAUME

Verbalisation par lecture automatisée de plaques : avis de la CNIL

Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales par les fonctionnaires. Or depuis l’arrivée du dispositif Lapi (Lecture automatisée des plaques d&rsq...

CNIL ET VERBALISATION

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FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES

Publié le 23 août 2020 par Me JOSSEAUME

pv-retour des vacances

PUBLIE DANS LE FIGARO - AOUT 2020 1 - P.V. de radars automatiques, de vidéoverbalisation ou à la volée … Dans tous ces cas de verbalisation, en l’absence d’interpellation du conducteur, il est bon de rappeler que le destinataire du P.V. n’a aucune obli...

FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES

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FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...

Publié le 11 août 2020 par Me JOSSEAUME

Droit routier: ce qu’il faut savoir avant de prendre la route

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO le 9 aout 2020. 1 - Un policier en vacances ou en repos ne peut pas me verbaliser? FAUX   Tout fonctionnaire des forces de l’ordre peut intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger mais aussi pour p...

FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...

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TROTTINETTE & REGLEMENTATION

Publié le 4 août 2020 par Me JOSSEAUME

edpm trottinette droit

Publié dans LE FIGARO le 4 aout 2020 Ne les appelez plus trottinettes électriques mais désormais « engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) » au même titre que les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards Ils deviennent une n...

TROTTINETTE & REGLEMENTATION

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RMC LE GRAND RUSH: CONDUIRE EN TONGS LEGAL ?

Publié le 1er août 2020 par Me JOSSEAUME

conduire en tongs légal ?

Quelle tenue réglementaire pour conduire ? Pas d’interdiction formelle pour conduire chausser de telle ou telle manière. Toutefois, une infraction peut être constituée en cas de conduite pieds nus, en tongs, ou encore en sandales. Le conducteur doit se tenir con...

RMC LE GRAND RUSH: CONDUIRE EN TONGS LEGAL ?

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FIGARO: SIGNALISATION DEFAILLANTE

Publié le 31 juillet 2020 par Me JOSSEAUME

Signalisation défaillante - contester le PV

PUBLIE dans LE FIGARO -Signalisation défaillante: dans quels cas contester le PV Êtes-vous fondé à contester une infraction en cas de signalisation effacée ou mal entretenue et de végétation plantureuse masquant le panneau de la vitesse? Explications....

FIGARO: SIGNALISATION DEFAILLANTE

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FIGARO: CAMPING CAR ET DROIT !

Publié le 28 juillet 2020 par Me JOSSEAUME

réglementation-camping-car-loi

Publié dans le FIGARO Camping-cariste, ce qu’il faut savoir avant de prendre la route Alors que la crise du Covid-19 a freiné le tourisme habituel, les vacances en camping-car connaissent un nouvel essor. Cette pratique reste néanmoins soumise à une régleme...

FIGARO: CAMPING CAR ET DROIT !

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