BLOG ACTUALITES

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur  poursuivi notamment pour conduite sous stupéfiant devant le Tribunal administratif de Strasbourg. L'arrêté de suspension du client a été annulé à la suite de la jur...

Jugement - Tribunal administratif - Strasbourg

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur  poursuivi pour un homicide routier devant la Cour d'apple de NANCY. Le client a été relaxé de faits faute de preuve de son implication dans l'accident. DECISION...

Arrêt Cour appel -Nancy

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DROIT DE L’USAGER - En raison des JO 2024, certains grands axes de circulation sont privés d’une voie qui est réservée à certains véhicules. En cas d’infraction, quels sont vos moyens de contestation? Par Me JOSSEAUME - Le FIGARO Certains...

FIGARO: PV VOIES JO 2024

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur  poursuivi notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEA) devant le Tribunal correctionnel de SAINT MALO. Le client a été relaxé à la suite d'une défense...

Jugement - Tribunal correctionnel St Malo

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur en état d'ivresse, poursuivi pour délit de fuite et blessures involontaires devant le Tribunal correctionnel de ALENCON dans l'Orne (61). Le client a été relaxé à la suite d'un...

Jugement - Tribunal correctionnel Alençon

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur en état d'ivresse devant le Tribunal correctionnel de RENNES. Le client a été relaxé à la suite d'une défense technique remettant en cause les constatations et la procéd...

Tribunal correctionnel - relaxe alcool - Rennes

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour la matinale de BFMTV pour évoquer les PV et la circulation sur les voies réservées pendant les JO 2024 REPLAY...

BFMTV: PV VOIES J.O.2024

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DROIT DE L’USAGER - Plusieurs péages autoroutiers vont abandonner les barrières fixes de péages. Pour éviter la sanction, les usagers vont être contraints de réaliser quelques démarches préalables. Publié par Me JOSSEAUME - LE...

FIGARO: PEAGES FLUX LIBRE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur poursuivi pour conduite malgrè suspension administrative de son permis de conduire. Il a été relaxé à la suite de la plaidoirie technique de Me JOSSEAUME. ARRET...

RELAXE - CONDUITE MALGRE SUSPENSION - BOURGES

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DROIT DE L’USAGER - Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 instaure une nouvelle infraction visant notamment à sanctionner tout comportement non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule. Par Rémy JOSSEAUME - Publié dan...

FIGARO: RODEO MOTORISE

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