Droit Routier Blog

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VALEURS ACTUELLES: DOSSIER ZFE

Publié le 3 novembre 2022 par Me JOSSEAUME

dossier ZFE

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le magazine VALEURS ACTUELLES pour parler des ZFE VOIR LE DOSSIER EN LIGNE...

VALEURS ACTUELLES: DOSSIER ZFE

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FIGARO: PV POUR PANNE D'ESSENCE

Publié le 18 octobre 2022 par Me JOSSEAUME

verbaliser pour panne d'essence

Peut-on être verbalisé pour une panne d’essence ? Par Rémy Josseaume dans LE FIGARO La panne d’essence ne constitue pas un cas de force majeure. Me Rémy Josseaume, avocat à la cour, les cas d’infraction et de verbalisation. 1. &...

FIGARO: PV POUR PANNE D'ESSENCE

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LCI JT: CONDUITE SANS ASSURANCE

Publié le 7 octobre 2022 par Me JOSSEAUME

Conduite sans assurance

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de LCI afin d’évoquer la conduite sans assurance et les risques pénaux et civils de la conduite sans assurance. La conduite sans assurance est pour rappel un délit. Le fait, y compris par négligence, de mettre ou...

LCI JT: CONDUITE SANS ASSURANCE

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FIGARO: ACCIDENT/OUVERTURE PORTIERE

Publié le 6 octobre 2022 par Me JOSSEAUME

accident ouverture portière

DROIT DE L’USAGER - Publié par Me JOSSEAUME dans Le Figaro. Chaque année plusieurs milliers d’accidents se produisent à la suite de l’ouverture d’une portière automobile. En dépit des conventions entre assureurs, certaines circonstan...

FIGARO: ACCIDENT/OUVERTURE PORTIERE

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FIGARO: ACTION C/ RALENTISSEUR

Publié le 28 septembre 2022 par Me JOSSEAUME

Ralentisseurs illégaux avocat

Ralentisseurs illégaux ? Une plainte déposée contre trois ministres L'association «Pour une mobilité sereine et durable» attaque le gouvernement devant la Cour de justice de la République (CJR). Selon son avocat, de nombreux dos d'âne seraie...

FIGARO: ACTION C/ RALENTISSEUR

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FIGARO: PV PRECIS - LIGNE BLANCHE

Publié le 25 septembre 2022 par Me JOSSEAUME

PV doit être précis

DROIT DE L’USAGER Publié par Me JOSSEAUME - 300 ième Chroniques en droit routier Dans un arrêt récemment publié (13 septembre 2022, n°21-86.424), la Cour de cassation impose clairement qu’une infraction relevée pour franchissemen...

FIGARO: PV PRECIS - LIGNE BLANCHE

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SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ?

Publié le 20 septembre 2022 par Me JOSSEAUME

SUD Radio On parle Auto

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission pour évoquer les droits des usagers de la route et dénoncer la pratique de dégonflage des pneus. REPLAY...

SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ?

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FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS

Publié le 20 septembre 2022 par Me JOSSEAUME

PV passe à l'as

Flashé mais le PV passe à l’as! Par Rémy Josseaume Publié le 16/09/2022 – LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Au passage d’un radar automatique, aucun doute le flash vient de crépiter. Vous êtes certain d’avoir &eacut...

FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS

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FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?

Publié le 20 septembre 2022 par Me JOSSEAUME

8 points en tout ?

Infractions cumulées : ne perdez pas tous vos points! Par Rémy Josseaume Publié le 14/09/2022 - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - En cas d’infractions multiples commises simultanément, l’administration ne peut pas en principe vous retirer p...

FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?