S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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BLOG ACTUALITES

RELAXE - Tribunal correctionnel Orléans

Publié le 14 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe cocaine - Tribunal correctionnel Orléans

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un prévenu poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiant. Il obtient en justice l'annulation de la procédure et la RELAXE du client DECISION...

RELAXE - Tribunal correctionnel Orléans

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Tribunal Judiciaire - Annulation vente automobile

Publié le 8 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Annulation vente automobile - Véhicule ancien

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un acquéreur d'un véhicule ancien présenté sur un stand de vente au cours du Salon RETROMOBILE (2022), organisé à Paris, dédié aux véhicules anciens et de collection. Or...

Tribunal Judiciaire - Annulation vente automobile

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BFM TV- RMC

Publié le 1er février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Drogue au volant accident car

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFM TV et RMC pour évoquer l"accident de car mortel et la conduite sous stupéfiant. REPLAY...

BFM TV- RMC

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M6 JT: TELEPHONE AU PEAGE

Publié le 25 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

PV au péage - Téléphone

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour M6 - Téléphone au péage - Infraction ou pas ? REPLAY...

M6 JT: TELEPHONE AU PEAGE

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SUD RADIO BOURDIN: PEAGE ET PV APPLE PAY

Publié le 24 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

verbalisation paiement sans contact

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour SUD RADIO dans l'émission de JJ BOURDIN: paiement sans contact et verbalisation REPLAY...

SUD RADIO BOURDIN: PEAGE ET PV APPLE PAY

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PARISIEN: PV APPLE PAY AUTOROUTE

Publié le 22 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Apple Pay et PV ?

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour LE PARISIEN  VIDÉO. « Le PV est difficilement contestable » : vous pouvez être verbalisé en payant avec votre téléphone au péage Depuis que le tiktokeur « Saint »...

PARISIEN: PV APPLE PAY AUTOROUTE

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Jugement - Tribunal administratif - Melun

Publié le 21 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Permis annulé et récupéré - Etat condamné

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur dont le permis de conduire était annulé par l'Etat français. Après une bataille judiciaire, le tribunal administratif donne raison à Me JOSSEAUME et condamne l'Etat à 1500 euro...

Jugement - Tribunal administratif - Melun

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Jugement - Tribunal Judiciaire Epinal

Publié le 21 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe tribunal correctionnel Epinal

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur pour conduite sous alcool - délit de fuite - dénociation mensongère - défaut d'assurance ... RELAXE pour 5 faits. DECISION...

Jugement - Tribunal Judiciaire Epinal

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Permis revalidé + 9 points - Versailles

Publié le 18 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Permis revalidé - 9 points

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nul. Après avoir revalidé son permis de conduire, Me JOSSEAUME obtenait en plus la recapitalisation de ses points de permis de c...

Permis revalidé + 9 points - Versailles

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M6 JT - FAUSSES PLAQUES

Publié le 17 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Fausses plaques

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour M6 - L'enquête sur l'usage de fausses plaques REPLAY...

M6 JT - FAUSSES PLAQUES

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