BLOG ACTUALITES

En pleine semaine de la voiture de collection à Paris, la Commission ouverte Droit routier consacre sa première réunion de l’année 2019 à la voiture ancienne à travers la réglementation et notamment la carte grise collection, les probléma...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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Intervention pour RMC / BFMTV - Me JOSSEAUME est interrogé sur les amendes indexées selon les revenus. Le "Grand débat national" s'ouvre ce mardi. Le président de la République donne le coup d'envoi dans l'Eure. Il se déroulera soit sur internet soit sur da...

RMC: DES PV SELON LES REVENUS ?

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En 2017, près de 40 millions d’infractions au code de la route ont été relevées. Le nombre des délits routiers (594 384) est stable en 2017 (- 0,2 %). La part des délits représente 2,2 % de l’ensemble des infractions. Concernant quelques ...

INFRACTIONS EN 2017

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Consultant en droit routier pour l'émission Votre Auto sur RMC le dimanche matin, Me Rémy JOSSEAUME revient cette semaine sur l'amende forfaitaire délictuelle et la vidéoverbalisation des véhicules circulant sans assurance. Lien de l'émission: https:...

L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE - AMD

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Tribune de Me JOSSEAUME publiée le 29 décembre 2018 dans les pages "Champs Libres" du quotidien Le FIGARO - La destruction d'une bonne partie des radars routiers par les «gilets jaunes», acte de vandalisme, doit être condamnée sans ambiguïté. To...

FIGARO: TRIBUNE "CHAMPS LIBRES"

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Dans quelques jours se clôture l'année 2018 .. et quelle année ! L'actualité en droit routier a été très riche en terme de nouvelles réglementations, de nouvelles jurisprudences et de recours intentés. Année intense pour le cabin...

.. EN ROUTE POUR 2019 !

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Pour contrer une invalidation du permis de conduire pour solde de point nul ou une décision de suspension préfectorale du permis de conduire, Me Josseaume a initié de nombreux recours devant les tribunaux administratifs. Face à ces décisions administratives puniti...

LE REFERE SUSPENSION: OBTENEZ LE DROIT DE CONDUIRE

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Me Rémy JOSSEAUME a eu l'occasion de s'exprimer dans les médias à l'occasion de la décision prise par la société VINCI de faire payer les usagers de la route ayant bénéficié des levées de barrières de péages. Plusie...

OPERATION PEAGE GRATUIT ?

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Près de 50 % des radars sont hors service depuis le mouvement des gilets jaunes. Quelles sont les peines encourures en cas d'attaque de radars ? L’article 322-1 et suivants du Code pénal précisent que la destruction, la dégradation ou la détérioratio...

GILETS JAUNES ET DESTRUCTION DES RADARS ?

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Publié le 06/12/2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. À la réception d'un avis de contravention pour excès de vitesse, la tentation est souvent grande de croire à l'argu...

PV D'EXCES DE VITESSE

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