BLOG ACTUALITES

Depuis plusieurs mois, les services de la Préfecture ne délivrent plus au guichet le relevé d'information intégral de points (RII) permettant de savoir et de connaître instantanément son solde de points et la liste des infractions ayant contribué &agra...

OBTENIR SON RELEVE DE POINTS

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Retrouvez le rapport du Sénat à la suite de sa mission d'information sur la sécurité routière pour laquelle j'étais auditionné devant les sénateurs : mes propositions : la demande de décentralisation de la mesure des 80 km/h - une exp&ea...

RAPPORT SENAT: SECURITE ROUTIERE

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Il est souvent difficile de se passer de sa voiture. Si vous perdez trop de points sur votre permis en raison de menues infractions, adieu la conduite ! Pour vous prémunir contre la perte de votre précieux sésame, maîtrisez toutes les règles applicables. PV, radars,...

CONSERVEZ VOTRE PERMIS: LIVRE

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Maître Rémy Josseaume était l'invité de la radio RMC dans l'émission Votre Auto pour parler du nouveau décret relatif aux vitesse maximale autorisée des véhicules.  Le décret qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2018 réduir...

80 KM/H : MISE EN PLACE

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Faites respecter les marges d’erreur (et non de tolérance) des appareils de contrôle (radar et éthylomètre) : Pour la vitesse : art.5 et 6 de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier Les e...

MARGE D'ERREUR: VERIFIEZ LES PV

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Rémy Josseaume, avocat en droit routier, invité ce mercredi de Bourdin Direct sur RMC puis du JT de RTL Midi, regrette que l'administration ait mis en place des contraintes pour les automobilistes qui souhaitent contester leurs amendes, alors qu'une note du ministère de l'Int&ea...

VOITURES RADARS: LEGAL ?

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Publié dans LE FIGARO - Mai 2018 Qui n'a pas récemment rencontré l'une des nombreuses déformations de la chaussée communément appelées «nids-de-poule»? Ces petites ornières se forment en raison du gel et du dégel des routes....

NIDS DE POULE: SE FAIRE INDEMNISER ?

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Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (Avril 2018). Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'obligation de dénonciation du salarié auteur d'une infraction au Code de la route, la cour de cassation n'a pas jugé opportun de ...

PV DE NON DELATION ET QPC

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Les premiers radars embarqués privés sont entrés en fonction dans le département de l'Eure pour à terme généraliser ce type de contrôles sur toute la France. Plus besoin de mobiliser des policiers dans la voiture, un seul conducteur en ten...

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

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Un décret 2018-211 du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite. Le d&eacut...

DECRET : VOITURE AUTONOME

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