S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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JDN: ASTUCE POUR GARDER SES POINTS

Publié le 26 février 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Radars: l'astuce pour garder ses points

Cette astuce peut vous permettre de garder les points de votre permis en cas d'excès de vitesse Ronan Bardet JDN - Mis à jour le 26/02/24 06:45 Extrait En cas de faible solde, cette stratégie, légale, mais pas très morale, peut vous permettre de conserver votre ...

JDN: ASTUCE POUR GARDER SES POINTS

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FIGARO: PERTE DE CLE ET VOL

Publié le 24 février 2024 par Me JOSSEAUME Avocat permis de conduire

La perte des clés de voiture et le vol

Vol de véhicule: la perte des clés peut exposer à un refus de garantie DROIT DE L’USAGER  Par Rémy JOSSEAUME Lors de la déclaration du vol de son véhicule, être ou non en possession des clés du véhicule volé peu...

FIGARO: PERTE DE CLE ET VOL

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RELAXE - Tribunal correctionnel Versailles

Publié le 22 février 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe tribunal correctionnel Versailles

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de correctionnel de Versailles pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison...

RELAXE - Tribunal correctionnel Versailles

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RELAXE - Tribunal police Blois

Publié le 22 février 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe excès de vitesse

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de BLOIS pour un excès de vitesse. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison d'une carence dans la rédact...

RELAXE - Tribunal police Blois

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Jugement - Tribunal administratif - Annulation de l'arrêté de suspension

Publié le 18 février 2024 par Me JOSSEAUME

Suspension du permis de conduire

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal administratif pour conduite après usage de stupéfiants à la suite d'une suspension de son permis de conduire par le Préfet. L'arrêté de suspension du permis e...

Jugement - Tribunal administratif - Annulation de l'arrêté de suspension

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RFI: PERMIS LIMITE 15 ANS ?

Publié le 17 février 2024 par Me JOSSEAUME Avocat permis de conduire

Visite médicale tous les 15 ans ?

Faut-il imposer une visite médicale pour le permis de conduire en Europe ? En ce mois de février, la question occupe le Parlement européen chargé du vote final. À l’origine, il s’agissait d’un examen de santé réservé au...

RFI: PERMIS LIMITE 15 ANS ?

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RELAXE - Tribunal correctionnel Créteil

Publié le 16 février 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l'empire d'un état d'alcoolèmie. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de Créteil en raison des carences dans le f...

RELAXE - Tribunal correctionnel Créteil

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COLLOQUE - 20 MARS 2024

Publié le 16 février 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Intervention au colloque du 20 mars 2024

Me Rémy JOSSEAUME interviendra lors du Colloque (organisé par l'association LA LIGUE DE DEFENSE DES CONDUCTEURS) le 20 mars 2024, présidé par Pierre Cordier, député des Ardennes.   Ce colloque réunira des parlementaires, des experts de la s&eac...

COLLOQUE - 20 MARS 2024

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Jugement de RELAXE Lisieux

Publié le 16 février 2024 par Me JOSSEAUME

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de LISIEUX pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de LISIEUX en raison d'un vice de procédure visan...

Jugement de RELAXE Lisieux

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Jugement de relaxe DOUAI

Publié le 15 février 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe tribunal correctionnel douai

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de DOUAI pour conduite sans permis de conduire. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de DOUAI en l'absence de connaissance qui lui était faite de conduire avec son p...

Jugement de relaxe DOUAI

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