S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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BLOG ACTUALITES

RMC VOTRE AUTO

Publié le 29 mai 2020 par Me JOSSEAUME

rmc-votre-auto-chroniques-juridiques

Chaque dimanche, Jean-Luc Moreau et François Sorel décortiquent l'actualité automobile de 7 h à 10h. Depuis 2015 Me Rémy JOSSEAUME est le consultant juridique spécialisé en droit routier qui intervient en direct le dimanche dans l'émission VOT...

RMC VOTRE AUTO

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FIGARO LIVE: DROIT ROUTIER

Publié le 26 mai 2020 par Me JOSSEAUME

Figaro live vos droits

Me Rémy JOSSEAUME intervenait pour Le Figaro Live en répondant aux questions des lecteurs du journal sur les PV de confinement et sur l'actualité du droit routier RETROUVEZ LE LIVE...

FIGARO LIVE: DROIT ROUTIER

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120 H POUR SUSPENDRE LE PERMIS ...

Publié le 24 mai 2020 par Me JOSSEAUME

Retrait permis - Pouvoirs du Préfet

RAPPEL La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, réforme en profondeur le cadre général du contentieux routier.   Elaborée notamment à la suite des recommandations du Conseil National de Sécurit&eac...

120 H POUR SUSPENDRE LE PERMIS ...

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FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT ET SUSPENSION DU PERMIS

Publié le 21 mai 2020 par Me JOSSEAUME

téléphone au volant suspension du permis suspension préfet

Publié par Maître JOSSEAUME dans LE FIGARO À compter du 22 mai 2020, lorsque le véhicule est intercepté et lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main (que cela soit pour un appel, l’envoi de sms, ou l&r...

FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT ET SUSPENSION DU PERMIS

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FIGARO: ZONES DE RENCONTRE - GARE AUX PV

Publié le 18 mai 2020 par Me JOSSEAUME

zone-de-rencontre-pv-avocat

Le Figaro le 18 mai 2020 Avec les «zones de rencontre» introduites dans de nombreuses villes pour encourager les mobilités douces, de nouvelles règles du Code de la route s’imposent aux usagers, sous peine de verbalisation. Les zones dites de rencontre, signalis&eac...

FIGARO: ZONES DE RENCONTRE - GARE AUX PV

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LE PARISIEN: ACTION VTC C/ VILLE PARIS

Publié le 18 mai 2020 par Me JOSSEAUME

action vtc contre ville de paris

Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des chauffeurs VTC qui attaquent devant le tribunal administratif l'arrêté portant interdiction de circulation sur divers voies à Paris et notamment la rue de Rivoli. LIRE ARTICLE EN LIGNE ...

LE PARISIEN: ACTION VTC C/ VILLE PARIS

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FIGARO ACHAT AUTO ET COVID

Publié le 14 mai 2020 par Me JOSSEAUME

delai livraison achat auto covid 19

Publié dans LE FIGARO le 13 mai 2020 Est-il possible d’annuler l’achat d’un véhicule neuf et d’exiger d’un professionnel de l’automobile le remboursement des sommes versées ? Sachez que le code de la consommation impose que tout bon de comma...

FIGARO ACHAT AUTO ET COVID

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RMC : COVID ET ASSURANCE ?

Publié le 10 mai 2020 par Me JOSSEAUME

covid-prime-assurance-avocat-routier

Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission RMC Votre Auto. Peut on obtenir un remboursement de sa prime d'assurance du fait du confinement ? Réponse sous ce lien...

RMC : COVID ET ASSURANCE ?

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PV DE DESIGNATION: PAS EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE !

Publié le 5 mai 2020 par Me JOSSEAUME

PV de désignation

Fin de partie pour les Officiers du ministère public qui ne connaissent pas la définition légale d'une personne morale ..  Publié dans LE FIGARO le 5 mai 2020 Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés ont l’obligation de déno...

PV DE DESIGNATION: PAS EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE !

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RMC: PV CONFINEMENT

Publié le 3 mai 2020 par Me JOSSEAUME

pv-confinement-contestation

Me JOSSEAUME intervient sur les PV de confinement et sur le site PVCONFINEMENT développé par l'un de ses Confrères Me LASHAB, avocat au Barreau de Paris LIEN...

RMC: PV CONFINEMENT

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