S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

Publié le 17 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Articles de Me JOSSEAUME en droit routier

Maître Rémy JOSSEAUME publie depuis 2010 ses chroniques juridiques spécialisées en droit routier au sein de la très sélective revue juridique des professionnels du droit LA GAZETTE DU PALAIS. Ses commentaires de jurisprudence ou ses articles de doctrine fig...

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

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GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

Publié le 16 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Gestion et traitement des pv dans les societes

  Maître Rémy JOSSEAUME assiste et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des PV.  Maître Rémy JOSSEAUME propose diverses prestations au sein des entreprises:   ·      &n...

GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

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DES FPS ILLEGAUX ..

Publié le 9 mars 2018 par Me JOSSEAUME

fps-illegaux-contestation

Face aux forfaits post-stationnement (FPS) anormalement dressés par des agents de la société Streeteo non assermentés à Paris, il est recommandé de réclamer une vérification auprès de la société afin d'obtenir un remboursem...

DES FPS ILLEGAUX ..

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AUDITION DE ME JOSSEAUME AU SENAT

Publié le 7 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat

Ce jour, l’automobile-club des avocats (ACDA), représenté par son Président Me Rémy JOSSEAUME, a été auditionné aux côtés de La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) par le Groupe de travail sur la sécurité rou...

AUDITION DE ME JOSSEAUME AU SENAT

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AUDITION SENAT: MESURES CISR

Publié le 3 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat : mesures CISR

L'Automobile Club des Avocats, représenté par Me Rémy JOSSEAUME son président, sera auditionné par le Groupe de Travail sur la Sécurité Routière du Sénat dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement en ja...

AUDITION SENAT: MESURES CISR

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FPS: CONTESTER SON PV DE STATIONNEMENT

Publié le 21 février 2018 par Me JOSSEAUME

contester fps forfait post stationnement

Si vous stationnez sur la voie dans une zone de stationnement payant, sans payer ou en ne payant que partiellement votre stationnement, vous êtes redevable d'un FPS. Un agent de surveillance assermenté par la collectivité (commune ou groupement de communes) ou un agent asse...

FPS: CONTESTER SON PV DE STATIONNEMENT

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TELEPHONE AU VOLANT: LA JURISPRUDENCE EVOLUE ..

Publié le 19 février 2018 par Me JOSSEAUME

telephone_interdiction_droits_automobilistes

Dans l'un de ses récents arrêts (23 janvier 2018), la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Rappelons que l'article R.412-6...

TELEPHONE AU VOLANT: LA JURISPRUDENCE EVOLUE ..

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EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

Publié le 17 février 2018 par Me JOSSEAUME

eau dans la réservoir

PUBLIE DANS LE FIGARO Eau dans la cuve, mauvais mélange, impuretés…   Si votre véhicule ne redémarre pas ou si ressentez de brusques coupures de moteur, la responsabilité du fournisseur de carburant peut être recherchée. Un réc...

EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

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VOS DROITS FACE AUX OMP

Publié le 31 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

Quels sont vos droits en cas de refus de l'OMP

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions. https://www.j...

VOS DROITS FACE AUX OMP

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FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

Publié le 28 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

PV de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros disparaît et laisse place à une redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). Désormais,...

FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

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Tel.:   01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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