S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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LES PV ET LA FIN DES 80 KM/H ?

Publié le 30 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

80 km/h

Me Josseaume sur RTL En cas de modification de la réglementation relative aux 80 km/h et notamment en cas de passage à une nouvelle réglementation à 90 km/h sur une même voie de circulation, pourra-t-on contester un PV d’excès de vitesse sur ce ...

LES PV ET LA FIN DES 80 KM/H ?

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VITRES TEINTEES: LA JURISPRUDENCE EVOLUE

Publié le 25 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

Vitres teintées

Publié dans Le Figaro - Janvier 2019 par Me Rémy Josseaume Depuis le 1er janvier 2017, les vitres teintées à l'avant d'un véhicule sont interdites si le taux de transmission de lumière est inférieur à 70 %. L'article R.316-3-1 du Code de la ...

VITRES TEINTEES: LA JURISPRUDENCE EVOLUE

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GAZETTE DU PALAIS PV EMPLOYEUR

Publié le 22 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

pv-employeur-designation

Me Rémy JOSSEAUME est l'un des seuls, sinon le seul, avocat en droit routier a publié des chroniques juridiques en #droitoutier dans la revue juridique de référence La Gazette du Palais. Il publie dans le numéro du 15 janvier 2019 une étude sur l'obligation...

GAZETTE DU PALAIS PV EMPLOYEUR

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TROTTINETTE ELECTRIQUE vs DROIT

Publié le 21 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

La trottinette électrique et le droit

Publié dans Le Figaro - Droits de l'Usager par Me JOSSEAUME - Janvier 2019 La trottinette électrique est devenue au fil de ces derniers mois l'un des nouveaux moyens de déplacement urbain classés figurant en tête de ce que l'on nomme «NVEI» (Nouveaux V&...

TROTTINETTE ELECTRIQUE vs DROIT

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AUTOMOTO SANS SE BRAQUER

Publié le 18 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

automoto debat sans se braquer droit routier

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de l'émission Sans se braquer sur Automoto la Chaine animé par David DOUILLET et Sandy HERIBERT 1- "Radars vandalisés : la sécurité en otage ?" Depuis leur installation, les radars subissent réguli&egra...

AUTOMOTO SANS SE BRAQUER

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GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

Publié le 17 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

PV de non désignation

Toujours très honoré d'être publié dans la prestigieuse revue juridique la Gazette du Palais .. #droitroutier .. ou ce qu'il en reste !! Flash sur le PV de non désignation . Gazette du Palais édition du 15 janvier 2019 n°139...

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

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COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 17 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

Le véhicule de collection et le droit

En pleine semaine de la voiture de collection à Paris, la Commission ouverte Droit routier consacre sa première réunion de l’année 2019 à la voiture ancienne à travers la réglementation et notamment la carte grise collection, les probléma...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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RMC: DES PV SELON LES REVENUS ?

Publié le 15 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

PV selon les revenus ?

Intervention pour RMC / BFMTV - Me JOSSEAUME est interrogé sur les amendes indexées selon les revenus. Le "Grand débat national" s'ouvre ce mardi. Le président de la République donne le coup d'envoi dans l'Eure. Il se déroulera soit sur internet soit sur da...

RMC: DES PV SELON LES REVENUS ?

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INFRACTIONS EN 2017

Publié le 13 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

infractions-routieres-code-route-2017

En 2017, près de 40 millions d’infractions au code de la route ont été relevées. Le nombre des délits routiers (594 384) est stable en 2017 (- 0,2 %). La part des délits représente 2,2 % de l’ensemble des infractions. Concernant quelques ...

INFRACTIONS EN 2017

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L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE - AMD

Publié le 6 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

amende forfaitaire délictuelle code de la route

Consultant en droit routier pour l'émission Votre Auto sur RMC le dimanche matin, Me Rémy JOSSEAUME revient cette semaine sur l'amende forfaitaire délictuelle et la vidéoverbalisation des véhicules circulant sans assurance. Lien de l'émission: https:...

L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE - AMD

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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