S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier Blog

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# LAMY DROIT ROUTIER

Publié le 20 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'ouvrage de référence

Vient de paraître la 3ème édition du LAMY Contentieux de la circulation routière - Droit routier, seul ouvrage dédié aux droits des usagers de la route édité par un éditeur juridique de référence. "Une leçon de droit...

# LAMY DROIT ROUTIER

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# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

Publié le 31 décembre 2016 par Me JOSSEAUME

permis blanc possible ?

Article publié dans LE FIGARO  La plupart des infractions au Code de la route, contraventionnelles ou délictuelles, sont punies d'une peine de suspension du permis de conduire. Contrairement à une idée reçue, l'automobiliste poursuivi devant les tribunaux peu...

# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

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CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

Publié le 20 décembre 2016 par Me JOSSEAUME

circulation_alternée_qui circule ?

Régie par l'Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information, de recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Ile-de-France, la circulation alternée ...

CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

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PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

Publié le 10 novembre 2016 par Me JOSSEAUME

Article publié dans LE FIGARO

Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent à vous: 1.Dénoncez: c'est la solution la plus simple pour vous dédouaner de l'infraction. Vous indique...

PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

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# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

Publié le 26 octobre 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation_plaques_avocat_permis

Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appelle une « doublette». En pareille situation, vous devez dans tous les cas déposer une plainte pour us...

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

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DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

Publié le 29 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

radar_cliche_vehicule

En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (radar) ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre. Comment, en effet, savoir avec exactitude lequel des v&ea...

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

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PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

Publié le 18 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

permis_moto_invalide_avocat_permis

Publié dans LE FIGARO Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité. Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président d...

PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

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RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION

Publié le 6 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

radar_facebook_annonce

La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'alcoolémie. À la question «peut-on informer les automobilistes de la présence d'un radar par l...

RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION

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RELAXE A 216 KM/H ...

Publié le 27 août 2016 par Me JOSSEAUME

La procédure rien que la procédure

Comment peut-on être relaxé pour un tel excès de vitesse ? Ne dit-on  pas que la procédure est la soeur jumelle de la liberté ... ? Une fois le tribunal saisi par le renvoi du prévenu devant la jurdiction, les forces de police comme le ministère...

RELAXE A 216 KM/H ...

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DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

Publié le 23 août 2016 par Me JOSSEAUME

PV distance de sécurité jurisprudence

  Le code de la route précise que "lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui l...

DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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